Accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire

L’accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire est le troisième accord négocié au cours de la période de transition, parallèlement à l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni et à l’accord sur la sécurité de l'information entre l'UE et le Royaume-Uni. Il s'applique à titre provisoire à compter du 1^er janvier 2021.

Il prévoit une vaste coopération concernant les utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire, sur la base des engagements pris tant par Euratom que par le Royaume-Uni en vue de respecter les obligations internationales en matière de non-prolifération et de maintenir un niveau élevé de normes de sûreté nucléaire.

Cet accord autorise:

• la fourniture et le transfert de matières nucléaires, de matières non nucléaires, d’équipements et de technologies;
• les échanges et la coopération de nature commerciale dans le domaine du cycle du combustible nucléaire;
• la coopération en matière de gestion sûre des combustibles irradiés et des déchets radioactifs;
• la sûreté nucléaire et la radioprotection;
• l’utilisation des radio-isotopes et des rayonnements dans les domaines agricole, industriel et médical;
• l’exploration géologique et géophysique;
• le développement, la production, le traitement et l’utilisation des ressources en uranium.

L’accord permet également la poursuite de la coopération entre l’UE et le Royaume-Uni dans le cadre du système européen d’échange d’informations en cas d’urgence radiologique (ECURIE) et de la plateforme d’échange de données radiologiques de l’Union européenne (EURDEP). Les États membres de l’UE et le Royaume-Uni pourront ainsi être rapidement notifiés et disposer d’informations radiologiques fiables en cas d’accident nucléaire. Ils pourront en outre réagir rapidement et de manière coordonnée aux urgences radiologiques en partageant des données en temps réel.

Enfin, l’accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire entérine l’engagement clair pris par les deux parties de ne pas abaisser leurs normes actuelles en matière de sûreté nucléaire, ainsi que leur engagement commun de coopérer au niveau international pour assurer la mise en œuvre des normes internationales de sûreté nucléaire et de promouvoir l'amélioration de ces normes.