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Commission européenne
  • Article d’actualité
  • 21 mai 2025
  • Direction générale de la communication
  • 2 min de lecture

Supprimer les obstacles au marché unique afin de créer des opportunités pour tous

 

Le marché unique de l’UE donne aux entreprises un accès à 450 millions de consommateurs. C’est le premier moteur de notre compétitivité et le deuxième plus grand marché mondial. Toutefois, ses règles et réglementations peuvent être complexes et créer des obstacles à l’entrée et freiner la croissance. Afin de créer un marché intérieur européen plus simple et plus solide, la Commission européenne a mis en place une nouvelle stratégie visant à simplifier les règles et à réduire la bureaucratie.  

Les nouvelles mesures stimuleront les possibilités de croissance pour les entreprises et renforceront encore la protection de tous les consommateurs. Ces mesures se concentrent sur plusieurs priorités: 

  • Démanteler les obstacles: supprimer les dix obstacles les plus préjudiciables à la libre circulation des biens et des services signalés par les entreprises.
  • Insuffler un nouvel élan au secteur européen des services, où les échanges transfrontières stagnent. Il est notamment proposé de moderniser les règles dans le secteur de la construction et dans celui des services postaux et des colis ainsi que de libérer de toute réglementation inutile les services réglementés aux entreprises.
  • Soutenir le développement et la croissance des PME en introduisant une nouvelle définition des petites entreprises à moyenne capitalisation, qui étend à celles-ci certains des avantages offerts aux PME.
  • Simplifier les règles existantes et faire de la numérisation la norme en permettant aux entreprises de soumettre des documents sous forme numérique afin de se conformer à certaines réglementations de l’UE.
  • Améliorer l’appropriation commune du marché unique par les pays de l’UE, qui devraient désigner un représentant de haut niveau du marché unique («Sherpa») chargé de superviser l’application des règles du marché unique de l’UE et garantir l’évaluation et la prévention des mesures nationales introduisant des obstacles au marché unique.  

La stratégie invite les pays de l’UE à faire du marché unique le meilleur choix pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Elle s’inscrit dans le cadre plus large de l’objectif de la Commission de réduire les formalités administratives de 25 % au total et de 35 % pour les PME d’ici à la fin de 2029. La Commission continuera de collaborer avec les parties prenantes et les pays de l’UE pour mettre en œuvre ces mesures et en surveiller l’impact. 

En savoir plus 

Stratégie pour le marché unique 

Fiche d'information 

Un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durables en Europe 

Communiqué de presse: Un marché unique plus simple pour que les entreprises choisissent l’Europe 

Détails

Date de publication
21 mai 2025
Auteur
Direction générale de la communication