Vingt-cinquième anniversaire de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenneAlors que nous approchons de la date du 25e anniversaire de la charte des droits fondamentaux, le 7 décembre 2025, ses droits, ses libertés et ses principes gardent la même importance qu’il y a un quart de siècle. Dans le cadre de sa campagne de célébration, la Commission européenne publie une série de vidéos qui donnent la parole à des citoyens de l’ensemble de l’UE. Filmés à Amsterdam, Madrid, Copenhague et Bucarest, ces courts entretiens proposent des réflexions personnelles sur ce que les droits fondamentaux signifient pour les citoyens dans leur vie quotidienne. Ces vidéos visent à mieux faire connaître la charte et à mettre en évidence son utilité pour les personnes dans divers contextes sociaux et culturels.Regardez toutes les vidéos #EUCHARTER25! Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’UE repose sur les valeurs fondatrices que sont les droits fondamentaux, la démocratie et l’état de droit. Ces valeurs sont étroitement liées, étant donné que le respect des droits fondamentaux est essentiel dans les sociétés démocratiques fondées sur l’état de droit.L’UE vise à protéger et à promouvoir ses valeurs fondatrices et ses droits fondamentaux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. La protection et la promotion des droits fondamentaux au sein de l’UE sont fondées sur les traités fondateurs et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui ont tous la même valeur contraignante que le droit primaire. La charte est devenue juridiquement contraignante pour l'UE avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en décembre 2009. Table des matières Table des matières La charte La charte des droits fondamentaux est l’accord interne de l’UE concernant les droits de l’homme. Elle protège et promeut les droits fondamentaux de chacun au sein de l’UE. La charte est un instrument moderne, qui est interprété en tenant compte des évolutions sociétales, scientifiques et technologiques. Elle comprend également les droits fondamentaux dits de «troisième génération», tels que le droit à la protection des données, les garanties en matière de bioéthique et le droit à une bonne administration. La charte contient 50 libertés et droits fondamentaux regroupés sous six titres: dignité, libertés, égalité, solidarité, droits des citoyens et justice. Ceux-ci sont suivis de dispositions générales relatives à leur interprétation et à leur application. Explications relatives à la charte des droits fondamentauxRapports annuels sur la charteTutoriel de la charteCharterpedia Stratégie visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux dans l’UE La stratégie visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne présente des actions visant à garantir l’application effective de la charte par les États membres, à donner des moyens d’action aux organisations de la société civile, aux défenseurs des droits et aux professionnels de la justice, à encourager les institutions de l’UE à utiliser la Charte pour baliser leur action, et à sensibiliser davantage les citoyens aux droits que leur confère la charte.Pour de plus amples informations, voir:Rapports annuels sur l'application de la chartePoints focaux pour la charteFormation aux droits fondamentauxSensibilisation à la charteDroits fondamentaux dans les analyses d’impactFinancements destinés à soutenir l’application des droits fondamentauxUn espace civique prospère pour protéger les droits fondamentauxEn savoir plus Signaler une violation de vos droits fondamentaux L’UE offre des solutions pour traiter et signaler les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit de l’Union. Pour en savoir plus: Quand la charte s’appliqueComment signaler une violation de ses droitsEn savoir plus Dimensions régionale et internationale de la charte L’UE est déterminée à promouvoir les droits fondamentaux dans le contexte international. Pour en savoir plus:La relation entre la charte et la convention européenne des droits de l’hommeL’action extérieure de l’UE en matière de droits de l’hommeEn savoir plus Rôle de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a été créée en 2007 pour fournir une assistance et une expertise dans le domaine des droits fondamentaux aux institutions, organes et organismes de l’UE, ainsi qu’à ses États membres, lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l’Union. L’Agence des droits fondamentaux a été instituée par le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil [tel que modifié par le règlement (UE) 2022/555 du Conseil du 5 avril 2022]. L’agence planifie ses recherches sur la base d’un document unique de programmation semestriel. L’Agence des droits fondamentaux recueille et publie des informations et des données pertinentes, objectives, fiables et comparables sur la situation des droits fondamentaux et encourage le dialogue avec la société civile en vue de renforcer la sensibilisation aux droits fondamentaux et de diffuser ses travaux. Elle recueille et publie également des données et des informations sur la charte, notamment par l’intermédiaire de Charterpedia, un portail d’information en ligne sur les droits fondamentaux. Elle a également mis à disposition des cours de formation en ligne sur la charte. L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes aide les institutions de l’UE et les États membres à intégrer le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans leurs politiques et à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe. Il fournit des recherches et des informations de haute qualité pour les soutenir dans leurs efforts visant à mettre un terme aux inégalités entre les hommes et les femmes. L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été créé par le règlement (CE) no 1922/2006. Ressources complémentaires Stratégie visant à renforcer l’application de la charte des droits fondamentaux dans l’UE Analyse des consultations ciblées concernant la nouvelle stratégie de la Commission relative à la charte (2020) Portail européen e-Justice – Droits fondamentauxSynthèses de la législation de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures – EUR-LexCour de justice de l’Union européenne: Jurisprudence relative à l'ordre juridique de l’Union européenne – Les droits fondamentauxCour de justice de l’Union européenne: Fiche d’information – Champ d’application de la charte des droits fondamentaux de l’UEPortail européen e-Justice – Identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne – Base de données des décisions nationalesFair Trials – Practitioners‘ tools on EU law – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2020) Étude de faisabilité sur le soutien financier en cas de litiges relatifs à des cas de violation de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)Exemples de domaines d’action concernés:Frontières et sécurité Justice pénaleDroits des consommateursProtection des donnéesEspace européen de l’éducationCitoyenneté de l’UE et démocratie Socle européen des droits sociaux – Construire une Union européenne plus juste et plus inclusiveCommission européenne – Union de l’égalité Réseaux sociaux Consultez nos réseaux sociaux pour en savoir plus sur les dernières informations et publications. Réseaux sociauxEU RightsEU Justice and Consumers
Vingt-cinquième anniversaire de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenneAlors que nous approchons de la date du 25e anniversaire de la charte des droits fondamentaux, le 7 décembre 2025, ses droits, ses libertés et ses principes gardent la même importance qu’il y a un quart de siècle. Dans le cadre de sa campagne de célébration, la Commission européenne publie une série de vidéos qui donnent la parole à des citoyens de l’ensemble de l’UE. Filmés à Amsterdam, Madrid, Copenhague et Bucarest, ces courts entretiens proposent des réflexions personnelles sur ce que les droits fondamentaux signifient pour les citoyens dans leur vie quotidienne. Ces vidéos visent à mieux faire connaître la charte et à mettre en évidence son utilité pour les personnes dans divers contextes sociaux et culturels.Regardez toutes les vidéos #EUCHARTER25!
La charte des droits fondamentaux est l’accord interne de l’UE concernant les droits de l’homme. Elle protège et promeut les droits fondamentaux de chacun au sein de l’UE. La charte est un instrument moderne, qui est interprété en tenant compte des évolutions sociétales, scientifiques et technologiques. Elle comprend également les droits fondamentaux dits de «troisième génération», tels que le droit à la protection des données, les garanties en matière de bioéthique et le droit à une bonne administration. La charte contient 50 libertés et droits fondamentaux regroupés sous six titres: dignité, libertés, égalité, solidarité, droits des citoyens et justice. Ceux-ci sont suivis de dispositions générales relatives à leur interprétation et à leur application. Explications relatives à la charte des droits fondamentauxRapports annuels sur la charteTutoriel de la charteCharterpedia
