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Commission européenne

Dimensions régionale et internationale de la charte

Relation entre la charte et la Convention européenne des droits de l’homme

Indépendamment des obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union, les États membres ont pris des engagements au titre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il s’agit d’un traité international élaboré par le Conseil de l’Europe, qui vise à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Le contrôle du respect de la CEDH incombe à la Cour européenne des droits de l’homme établie par le Conseil de l’Europe.

Les droits inclus dans la charte qui découlent de la CEDH ont le même sens et la même portée que ceux prévus par la Convention. La charte renforce la protection des droits fondamentaux dans l’UE.

Cela signifie que vous pouvez, en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les voies de recours disponibles dans votre pays, saisir la Cour européenne des droits de l’homme si vous pensez qu’un État membre a violé la CEDH. La Commission européenne, en tant qu’institution de l’Union européenne, n’a cependant aucun pouvoir sur les procédures de la Cour européenne des droits de l’homme et n’est pas en mesure d’entreprendre des démarches en ce qui concerne les plaintes qui sont adressées à cette juridiction. 

Consulter la liste de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la recevabilité

Cliquez ici pour suivre le cours en ligne du Conseil de l’Europe sur l’introduction à la protection des droits de l’homme en Europe – Interaction entre la CEDH et la charte des droits fondamentaux de l’UE

L’action extérieure de l’UE en matière de droits de l’homme

L’UE s’emploie également à défendre et à promouvoir ses valeurs fondatrices dans le cadre de son action extérieure, et notamment le respect des droits de l’homme. En particulier, l’UE travaille en étroite collaboration avec des organisations internationales de défense des droits de l’homme, telles que les Nations unies et le Conseil de l’Europe

Voir les activités de l’UE en matière de droits de l’homme

Les priorités de la coopération de l’UE avec le Conseil de l’Europe sont définies tous les deux ans dans des conclusions spécifiques du Conseil. En outre, dans le cadre d’une programmation conjointe, l’UE finance des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs communs des deux organisations.