Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne?
Une initiative citoyenne européenne vous permet, à vous et à d’autres Européens, de participer activement à l'élaboration des politiques de l’UE.
Si vous souhaitez que l’UE intervienne sur une question particulière, vous pouvez lancer une initiative citoyenne, afin d’inviter la Commission européenne à proposer une nouvelle législation sur cette question.
Pour que votre initiative soit examinée par la Commission, vous devez obtenir le soutien d'un million de citoyens dans toute l’UE.
En savoir plus sur l'initiative citoyenne européenne
Comment organiser une initiative?
Avant de lancer votre initiative, vous devez créer un groupe d’organisateurs.
Ce groupe doit être composé d’au moins 7 citoyens de l’UE, résidant dans au moins 7 pays de l’UE différents. Ils ne doivent pas être des ressortissants de 7 pays différents, mais ils doivent être en âge de voter aux élections du Parlement européen dans leur pays.
Vous devez ensuite soumettre une demande d’enregistrement à la Commission. Avant d’enregistrer votre proposition d’initiative, la Commission vérifiera un certain nombre de critères juridiques, en particulier que votre proposition relève d’un domaine dans lequel elle a le pouvoir d’agir.
Une fois votre initiative enregistrée, vous pouvez fixer la date de début de la collecte des déclarations de soutien auprès des citoyens de toute l’UE.
Lancer une initiative citoyenne
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Comment obtenir une réponse et avoir un impact?
Votre initiative doit remplir un certain nombre de conditions, notamment:
- recueillir au moins 1 million de signatures valables;
- être soutenue par des signataires issus d’au moins 7 pays de l’UE (avec un nombre minimum de signatures dans chacun de ces pays).
Si votre initiative remplit toutes les conditions, la Commission s’engage à l’examiner.
Dans un délai d’1 mois
- vous rencontrerez des représentants de l’UE
Dans un délai de 3 mois
- vous pourrez expliquer votre initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen
Dans un délai de 6 mois
- la Commission publiera une réponse formelle expliquant pourquoi elle proposera, ou ne proposera pas, de nouvelle législation sur la base de votre proposition