La Commission utilise un système de comptabilité en partie double qui comprend:
- les états financiers (y compris le bilan, le compte de résultat et les notes explicatives complètes);
- les états sur l'exécution budgétaire, qui permettent de suivre, de manière détaillée, l'exécution budgétaire.
Les états financiers, qui appliquent le principe de la comptabilité d’exercice, donnent une image de l'actif et du passif de l'UE. Les opérations sont donc enregistrées au moment où elles sont effectuées, et pas nécessairement au moment du versement ou de l'encaissement de liquidités.
Comptes annuels
Chaque année, le comptable de la Commission doit établir les comptes annuels consolidés de l’UE, qui comprennent:
- les états financiers consolidés (et les notes correspondantes);
- les états agrégés sur l’exécution du budget.
Les comptes consolidés de l'UE comprennent les comptes des institutions et agences européennes.
Leur objectif est de fournir une présentation fidèle de la situation financière pour une année donnée. Les comptes annuels doivent également être clairs et compréhensibles et permettre de comparer les exercices financiers.
Quand les comptes sont-ils présentés?
Le calendrier de préparation et de publication des comptes annuels est défini dans le règlement financier:
- les comptes provisoires sont établis et transmis à la Cour des comptes pour contrôle au plus tard pour le 31 mars;
- les comptes définitifs sont ensuite approuvés par la Commission, puis transmis à la Cour des comptes et aux autorités de décharge, c'est-à-dire au Parlement européen et au Conseil, au plus tard pour le 31 juillet. Il convient de noter que, dans la pratique, les comptes sont adoptés au plus tard le 30 juin.
Les comptes annuels de l’Union européenne et du Fonds européen de développement.
Rapport sur la transparence budgétaire
L’accord interinstitutionnel (AII) conclu en décembre 2020 vise notamment à améliorer la coopération entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission en matière budgétaire. Les points 16 et 17 de l’AII invitent la Commission à présenter un rapport annuel accompagnant le budget général de l’Union, afin de fournir un aperçu rétrospectif des conséquences financières et budgétaires des différentes activités de l’Union et de la mise en œuvre annuelle de NextGenerationEU, ainsi que des références aux rapports et documents financiers et opérationnels disponibles et non confidentiels.
Pour en savoir plus sur la gestion de la dette de l’Union, veuillez consulter la page The EU as a borrower – investor relations
- Annual report
Budgetary Transparency Report for year 2022 in accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional agreement.
- Report
Budgetary Transparency Report for year 2021, in accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional agreement.
- Report
Budgetary Transparency Report for year 2020, in accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional agreement.
Rapports d'activité annuels et rapports financiers et sur la responsabilité intégrés
Chaque année, pour la fin du mois de mars (fin avril pour les directions générales mettant en œuvre des fonds en gestion partagée avec les États membres), chaque direction générale de la Commission doit établir, pour l’exercice précédent, un rapport d’activité sur sa performance au cours de l’année écoulée en ce qui concerne la réalisation des objectifs fixés dans ses plans stratégiques/de gestion, qui comprend:
- les résultats obtenus et les montants correspondants dépensés par rapport aux intentions annoncées en début d'année dans le plan de gestion annuel de la direction générale;
- un rapport destiné à la Commission sur les résultats obtenus par le directeur général en sa qualité d'ordonnateur délégué. Ce rapport comprend une déclaration de l’ordonnateur donnant l'assurance de l'utilisation appropriée des ressources et pouvant contenir des réserves;
- les comptes annuels et les rapports financiers de la DG.
Les commissaires responsables examinent les rapports d'activité annuels dans leur évaluation de l’exécution du budget de l'UE. Ils examinent également le rapport annuel de l’auditeur interne et les documents relatifs au fonctionnement des systèmes de contrôle interne. Les informations contenues dans les rapports annuels d’activité sont consolidées au niveau de la Commission dans le rapport annuel sur la gestion et les performances.
Ce rapport fait partie des rapports financiers et sur la responsabilité intégrés, conjointement avec les comptes annuels consolidés et le rapport sur le suivi de la décharge. Il est transmis au Parlement et au Conseil et constitue l’un des principaux documents utilisés par la Cour des comptes européenne pour préparer sa déclaration d’assurance annuelle, qui évalue la gestion des ressources par l'UE.
Rapports financiers
Le rapport financier annuel sur le budget de l’UE examinait la manière dont le budget avait été dépensé et les résultats obtenus sur le terrain. Il comportait quatre sections:
- une vue d'ensemble des finances de l'UE au cours d'une année donnée;
- les recettes de l'UE;
- les dépenses du budget de l’UE;
- les annexes (dépenses et recettes par rubrique, type de source et État membre, soldes budgétaires opérationnels; recouvrements et corrections financières et les activités d’emprunt et de prêt).
La dernière édition du rapport financier date de 2018. Le rapport a été remplacé par les rapports financiers et sur la responsabilité intégrés, Integrated Financial and Accountability Reportingune version résumée du rapport financier précédent qui contient les éléments et données clés.
Le graphique interactif des dépenses et des recettes figurant sur le site Europa, qui contient également des tableaux téléchargeables, fournit des données détaillées pour la période 2000-2020 par État membre.
- Rapport
Aperçu des recettes et des dépenses de l’UE pour chaque exercice jusqu’en 2018