Rôle de la Banque européenne d'investissement
La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'UE qui contribue à l'intégration, au développement et à la cohésion de l'UE en finançant des projets qui soutiennent les politiques européennes. Bien que la majorité des projets qu'elle finance soient situés dans l’Union, la BEI intervient également en dehors de l’UE. La BEI est gérée par un conseil des gouverneurs, un conseil d’administration et un comité de direction.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose de 29 directeurs — un représentant pour chaque État membre et un représentant de la Commission — et de 19 directeurs suppléants. Conformément aux statuts de la BEI, la Commission désigne un directeur et un directeur suppléant pour siéger au conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit dix fois par an. Ses principales tâches sont les suivantes:
- veiller à ce que la BEI soit gérée conformément aux traités européens, aux statuts de la BEI et aux orientations définies par les gouverneurs;
- approuver l’octroi de prêts;
- autoriser la conclusion d’emprunts et de garanties;
- recommander au conseil des gouverneurs des changements dans la politique de crédit de la Banque;
- approuver les politiques opérationnelles de la BEI.
La Commission doit donner son avis sur toutes les opérations financées avec les ressources propres de la BEI, avant que ces opérations ne soient soumises au conseil d’administration pour approbation. Son rôle consiste à se prononcer sur la conformité des investissements proposés avec la législation et les politiques correspondantes de l’UE. Des aspects tels que la rentabilité des projets et les risques financiers n'entrent pas dans le champ d’application de la procédure prévue à l’article 19 et relèvent de la seule responsabilité de la BEI.
Mandats de la BEI
L’UE a donné à la BEI un certain nombre de mandats pour mener certaines opérations de prêt dans le cadre d’une garantie budgétaire de l’Union couvrant la période 2014-2020, y compris le mandat de prêt extérieur de la BEI, qui couvre ses opérations en dehors de l’UE.
Plan d’investissement pour l’Europe
En collaboration avec la BEI, la Commission a lancé en novembre 2014 le plan d’investissement pour l’Europe, une stratégie globale destinée à supprimer les entraves et à stimuler les investissements dans l’Union. Parallèlement aux réformes économiques, à la responsabilité budgétaire des États membres et à la suppression des entraves à l’achèvement du marché unique, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) constitue le principal outil pour remédier aux défaillances du marché et aux conditions d’investissement non optimales.
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Dans le cadre de l’accord EFSI, la Commission fournit une garantie de l’UE à la BEI pour les projets soutenus par l’EFSI. Ces projets sont soumis au processus normal de la gouvernance et du cycle de projet de la BEI. En outre, l’EFSI dispose de sa propre structure de gouvernance. Celle-ci a été mise en place afin de garantir que les investissements réalisés au titre de l’EFSI restent axés sur l’objectif spécifique de pallier les défaillances du marché en matière de prise de risques, qui entravent l’investissement en Europe.
La plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) a pour objectif de renforcer le soutien non financier apporté aux projets et les investissements. L’EIAH se compose de trois éléments complémentaires:
- un point d’accès unique à un large éventail de programmes et d'initiatives d’assistance technique et de conseil destinés à des bénéficiaires publics et privés;
- une plateforme de coopération visant à mettre à profit, échanger et diffuser l’expertise entre les institutions partenaires;
- un instrument permettant de renforcer ou d'étendre les services de conseil existants, ou d'en créer de nouveaux, afin de répondre à la demande.