Aller au contenu principal

Registre des groupes d’experts

Même si la Commission possède une vaste expertise en interne, elle s'appuie sur l’avis de spécialistes extérieurs pour garantir la qualité des politiques qu'elle élabore. Elle fait notamment appel à des groupes d’experts dans ce contexte.

Conseils d’experts extérieurs

La Commission a établi un registre de ses groupes d’experts et des autres entités qui lui fournissent conseils et expertise concernant, notamment:

• l’élaboration de propositions législatives et d’initiatives stratégiques,

• l'élaboration d'actes délégués,

• la mise en œuvre de la législation, des politiques et des programmes de l’Union,

• le cas échéant, l’élaboration d'actes d’exécution à un stade précoce, avant soumission au comité,

conformément au règlement (UE) n° 182/2011.

Pour chaque groupe, le registre fournit des informations telles que le service responsable du groupe au sein de la Commission, ainsi que la mission, les tâches et la composition du groupe. Il contient également des documents importants élaborés et examinés par les groupes, notamment les comptes rendus et ordres du jour des réunions, ainsi que les rapports d’activité.

Effectuer une recherche dans le registre des groupes d’experts

Rules for experts evaluating tenders