Règlement «ligne verte»

Le règlement «ligne verte»

L'ensemble du territoire de Chypre fait partie de l’Union européenne. Toutefois, dans la partie nord de l'île, où le gouvernement chypriote n'exerce pas de contrôle effectif, la législation de l'UE est suspendue, conformément au protocole n° 10 du traité d'adhésion de 2003.

Depuis 1974, la ligne de cessez-le-feu (appelée «ligne verte») sépare les deux parties de l’île. Cette ligne n’est pas une frontière extérieure de l’UE. Le règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil («règlement relatif à la ligne verte») définit les conditions dans lesquelles les personnes et les biens peuvent franchir cette ligne, depuis les zones non contrôlées par le gouvernement vers les zones contrôlées par le gouvernement.

Les zones non contrôlées par le gouvernement se trouvent en dehors du territoire douanier et fiscal de l’UE, ce qui n'a toutefois aucune incidence sur les droits personnels des Chypriotes turcs en tant que citoyens de l’UE.

Rapprocher les communautés chypriotes

Afin d’ouvrir la voie à la réunification, l'aide de l'UE s'emploie à rapprocher les communautés chypriotes turque et grecque à Chypre.

La libre circulation des personnes, des biens et des services entre les États membres est l'un des principes fondamentaux du projet de l’UE. C'est la raison pour laquelle l’UE a défini, en 2004, les règles selon lesquelles les personnes, les biens et les services peuvent franchir la ligne verte. Consultez les brochures ci-dessous pour en savoir plus sur la manière dont le règlement «ligne verte» facilite les contacts interpersonnels et les échanges à Chypre.