Lettre rectificative n° 2/2016

La présente lettre rectificative nº 2 (LR nº 2) au projet de budget pour l'exercice 2016 porte sur:

• l'actualisation de l'estimation des besoins, des recettes affectées et des crédits pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR nº 2/2016 intègre l’impact des décisions agricoles adoptées depuis la présentation, en mai 2015, du projet de budget (PB) 2016, ainsi que d'autres propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice budgétaire. Après prise en compte des recettes supplémentaires affectées au FEAGA, le résultat net pour la rubrique 2 est une baisse de 477,3 millions d’EUR, tant en crédits d’engagement qu'en crédits de paiement;
• l'actualisation de la situation relative aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable, afin de tenir compte des dernières estimations, sur la base desquelles le montant des dépenses nécessaires est inférieur de 11 millions d’EUR aux estimations initiales, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement;
• les renforcements nécessaires aux mesures immédiates destinées à gérer la crise des réfugiés au titre de l’agenda européen en matière de migration, sur la base des mesures proposées dans le projet de budget rectificatif n° 7/2015, à savoir:
  • - rubrique 3: Sécurité et citoyenneté. Un renforcement de l’aide d’urgence en faveur des États membres les plus exposés, l’accroissement des capacités des trois agences situées en première ligne, ainsi que l’intégration des deux décisions de relocalisation prises en septembre 2015 et la nécessité d’un nouveau complément de financement au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Globalement, les mesures proposées pour 2016 nécessitent un renforcement de 1 380 millions d’EUR en crédits d’engagement et de 778,8 millions en crédits de paiement. En conséquence, la Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité pour un montant de 1 504,0 millions d’EUR dans la rubrique 3. Ce montant inclut la somme de 124,0 millions d'EUR, que la Commission a déjà proposé de mobiliser à partir de l’instrument de flexibilité avec le projet de budget initial pour 2016; cette proposition est à présent annulée et remplacée par le nouveau projet d'acte qui accompagne la présente lettre rectificative;
  • - rubrique 4: L'Europe dans le monde. Une augmentation de l’aide humanitaire de 150 millions d’EUR en crédits d’engagement et de 405 millions d’EUR en crédits de paiement, ainsi qu'un renforcement de 210 millions d’EUR des crédits de paiement en faveur de l’instrument européen de voisinage;
  • - rubrique 5: Administration. Une hausse de 23,9 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement destinée à financer les rémunérations et les missions.
• l'augmentation de 5 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement visant à couvrir le montant des frais dus au Fonds européen d’investissement (FEI) pour la mise en œuvre des nouveaux produits du volet Petites et moyennes entreprises (PME) au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI);
• la modification, neutre sur le plan budgétaire, de la structure du tableau des effectifs de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER);
• la réduction de 20,0 millions d’EUR en crédits de paiement au titre du programme «Alimentation humaine et animale».

Sur l'ensemble des rubriques, ces modifications ont pour incidence budgétaire nette de faire augmenter les crédits d’engagement de 1 070,6 millions d’EUR et les crédits de paiement de 914,5 millions d’EUR.