Nouvelle législation visant à rendre les produits mis sur le marché de l’UE plus durables

Une nouvelle législation de l’UE est entrée en vigueur, qui permettra d’établir des exigences en matière d’écoconception et d’information pour presque toutes les catégories de biens physiques mis sur le marché de l’UE. Le nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables s’appuie sur la directive existante sur l’écoconception, qui ne couvre actuellement que les produits liés à l’énergie. Il vise à améliorer de manière significative la circularité, la performance énergétique et d’autres aspects liés à la durabilité environnementale des produits mis sur le marché de l’UE.

L’écoconception consiste en l’intégration de considérations environnementales à toutes les étapes du développement des produits. Elle est cruciale dans un monde où il existe une très forte demande pour des produits efficaces et durables comme moyen de réduire la consommation d’énergie et de ressources. 

L’UE est active depuis longtemps dans ce domaine. C’est grâce à l’UE, par exemple, que le consommateur peut reconnaître l’étiquette énergétique qui figure sur son lave-linge ou son réfrigérateur. Mais la durabilité environnementale ne se limite pas à l’efficacité énergétique. Avec l’adoption du règlement, un produit durable devra présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:

• consommer moins d’énergie;
• durer plus longtemps;
• pouvoir être facilement réparé;
• les pièces pourront être facilement démontées et utilisées ultérieurement;
• contenir moins de substances préoccupantes;
• pouvoir être facilement recyclé;
• contenir davantage de contenu recyclé;
• avoir une empreinte carbone et environnementale plus faible tout au long de son cycle de vie.

Le règlement introduit également des mesures visant à interdire la destruction de textiles et de chaussures invendus et ouvre la voie à l’extension d’interdictions similaires à d’autres secteurs, lorsque des éléments probants montrent qu’elles sont nécessaires. Les entreprises seront également tenues de communiquer sur leur site web des informations annuelles, telles que le nombre et le poids des produits mis au rebut, ainsi que les raisons de leur mise au rebut. Enfin, il permet également l’établissement de critères obligatoires relatifs aux marchés publics verts pour utiliser les fonds publics de manière plus durable. En effet, les pouvoirs publics de l’UE dépensent environ 1,8 billion d’euros pour l’acquisition de travaux, de biens et de services.

Avec cette nouvelle législation, l’UE entend tirer parti de sa longue expérience pour ce qui est de procurer des avantages aux entreprises, aux consommateurs et à l’environnement. En effet, rien qu’en 2021, les mesures d'écoconception actuelles, qui couvrent 31 groupes de produits, ont permis d’économiser 120 milliards d’euros de dépenses énergétiques pour les consommateurs de l’UE et ont conduit à une baisse de 10 % de la consommation annuelle d’énergie par les produits concernés.

Pour en savoir plus

Règlement sur l’écoconception pour les produits durables

Politique en matière de produits durables et écoconception

Le pacte vert pour l’Europe