À la une: des plans nationaux en matière d'énergie et de climat

Voici plus de dix ans, l’Union européenne était la première économie au monde à établir des objectifs juridiquement contraignants pour faire face aux changements climatiques. Depuis lors, plus de 200 autres pays ont suivi l’exemple et se sont eux-mêmes fixé des objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Leurs ambitions, en donnant une orientation claire, constituent un élément moteur de l’investissement dans des technologies énergétiques propres. Non seulement ces ambitions contribuent-elles à la réalisation des objectifs en matière d’énergie et de climat, mais elles aident aussi, grâce à la réalisation d’économies d’échelle plus impressionnantes, à diminuer les coûts de production et à encourager la recherche et l’innovation.

Après l’adoption de l’accord de Paris en décembre 2015, l’UE a opté pour une vision à plus long terme, admettant que les changements qui étaient à entreprendre seraient de longue haleine. En 2018/2019, l’UE a adopté le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens»: celui-ci consiste en une révision complète de la législation de l’Union en matière d’énergie, qui définissait déjà des objectifs contraignants en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. Dans le cadre de ce processus de révision, les pays de l’UE ont établi un autre cadre novateur: un plan global décrivant la manière dont chaque pays entend réaliser ses objectifs climatiques au cours des 10 prochaines années, à compter de 2021. Ce plan porte le nom de plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC).

Définis dans le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie, les plans nationaux en matière d’énergie et de climat ont été établis dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens». Ils exigent de la part de chaque État membre qu’il présente ses plans, pour les 10 prochaines années, visant à réduire ses émissions, à augmenter l’utilisation des énergies renouvelables, à améliorer l’efficacité énergétique (y compris dans les bâtiments), à développer les infrastructures/interconnexions transfrontalières, à développer des marchés adaptés aux nouvelles technologies et à stimuler la recherche et l'innovation. Chaque État membre devra également définir des priorités, dans une vision à plus long terme, visant à garantir la cohérence avec les objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050. Le processus d’élaboration des plans nationaux se devait d’être le plus inclusif possible et de comprendre différentes formes de consultations au sein de chaque pays.

Une meilleure coordination

Un aspect nouveau et important que revêtent ces plans nationaux est l’exigence d’une bonne coordination entre tous les ministères, afin de veiller à ce que tous les aspects des politiques et investissements publics aillent bien dans la même direction. Une telle coordination devrait pouvoir empêcher qu’un ministère soutienne une orientation politique allant à l’encontre de celle d’un autre ministère — une situation qui survient occasionnellement.

Par ailleurs, exiger de la part de chaque État membre qu’il élabore et publie des plans similaires renforce les possibilités de synergies et de coopération entre pays voisins. Chaque pays sera en mesure de mettre en place ses propres objectifs climatiques et énergétiques pour les 10 prochaines années, et ce tout en tenant compte de ce que font ses voisins.

Une procédure transparente et inclusive

Étant donné que les États membres ont soumis leurs projets de PNEC au début de l’année 2019, la Commission a pu présenter, en juin 2019, une évaluation détaillée des effets cumulés de tous les projets de plans dans chacun des domaines visés. Cette évaluation contenait des recommandations par pays formulées par la Commission, avec différentes propositions de révision des projets, visant à apporter d’éventuelles améliorations et gains d’efficacité, en vue de réaliser les objectifs communs. L’idée était d’éloigner les projets de PNEC d’une vision strictement nationale pour les replacer dans le contexte de l’UE, leur conférant ainsi une dimension européenne. De fait, en indiquant la marche à suivre au niveau de l’UE — et en rendant régulièrement compte des progrès accomplis —, les PNEC doivent pouvoir stimuler les investissements à l’échelle du continent européen.

En tenant compte des recommandations formulées l’été dernier, les États membres ont été invités à finaliser leurs PNEC pour le début de cette année. La Commission procède actuellement à une évaluation approfondie des PNEC finaux dans une perspective nationale d’une part, et en tenant compte des effets cumulés des 27 plans nationaux dans les différents domaines d’action d’autre part, particulièrement en ce qui concerne les objectifs contraignants de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Cette analyse, susceptible de contenir d’autres recommandations, devrait être publiée à l’automne.

En somme, en permettant aux pays de l’UE de réunir tous leurs objectifs en matière d’énergie et de climat et en assurant un suivi et un compte-rendu suivant un modèle commun, les PNEC revêtent une importance fondamentale dans la transition vers une énergie propre. Ils permettent de sceller les engagements des États membres et d’éviter toute dérive alors que nous avançons. En outre, les PNEC constituent un élément clé de ce cadre d’action tandis que l’UE cherche à élargir ses ambitions relatives au pacte vert pour l’Europe pour réaliser les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050.

L'importance des PNEC dans les investissements post-COVID

Les PNEC présentent un autre avantage encore: les États membres ont exprimé publiquement la trajectoire qu’ils avaient l’intention de suivre pour accomplir la transition vers une énergie propre dans leur pays au cours des 10 prochaines années, et ils ont déjà commencé à élaborer des projets potentiels. Ainsi, dans un contexte où il faut planifier la reprise économique au lendemain de la crise de la COVID-19, les PNEC figurent déjà à l’ordre du jour pour ce qui est des investissements publics et privés au niveau national. Les chefs de gouvernement de l’UE ont convenu de l’importance de maintenir les considérations relatives au pacte vert pour l’Europe au centre des investissements futurs.

Dans le plan de relance post-COVID publié par la Commission le 27 mai 2020, les PNEC et les recommandations adressées dans le cadre du Semestre européen agissent comme des critères d’éligibilité pour que les plans de relance nationaux puissent bénéficier du financement de l’UE. Cela permettra de stimuler la transition écologique et de garantir une reprise durable. Il reste à espérer qu’une bonne partie des apports de liquidités à court terme dans l’économie prévus par ce plan soit investie dans des projets qui reflètent les objectifs climatiques à long terme de l’UE.