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Quelles sont les responsabilités d’un délégué à la protection des données (DPD)?

Réponse

Le DPD assiste le responsable du traitement ou le sous-traitant dans toutes les questions liées à la protection des données à caractère personnel. En particulier, le DPD doit:

  • informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant, ainsi que ses employés, sur leurs obligations en vertu de la législation en matière de protection des données;
  • contrôler le respect par l’organisation de la législation en matière de protection des données, y compris les audits, les activités de sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement;
  • dispenser des conseils lorsqu’une AIPD a été menée et vérifier son exécution;
  • faire office de point de contact pour les demandes des personnes relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits;
  • coopérer avec les APD et faire office de point de contact pour les APD concernant les questions relatives au traitement.

L'organisation  doit associer le DPD de manière appropriée et en temps utile. Le DPD ne doit pas recevoir d’instructions de la part du responsable du traitement ou du sous-traitant en ce qui concerne l’exercice de ses missions. Le DPD fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction de l’organisation.

Références