La Commission a proposé de modifier le mécanisme actuel de suspension de l’exemption de visa afin de permettre aux États membres de lutter plus efficacement contre les abus du régime d’exemption de visa.
La Commission propose:
- d’élargir la liste des motifs de suspension des régimes d’exemption de visa;
- d'allonger la durée de la procédure afin de laisser plus de temps pour les mesures correctives;
- de renforcer les obligations de la Commission en matière de suivi et de rapports.
L’UE dispose actuellement d’un régime d’exemption de visa avec 60 pays non membres de l’UE. Ce régime apporte des avantages considérables et stimule les voyages et le tourisme. Cependant, dans un contexte géopolitique en constante évolution, de nouveaux problèmes se posent et il est essentiel que l’UE soit bien équipée pour faire face aux situations d’abus du régime d’exemption de visa.
Le 6e rapport sur le mécanisme de suspension de l’exemption de visa a également été publié. Ce rapport assure le suivi du régime d’exemption de visa de l’UE avec l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, ainsi qu’avec les pays du Pacifique et des Caraïbes exemptés de visa, qui disposent de régimes de «passeports dorés». Le rapport conclut que ces huit pays doivent tous prendre des mesures supplémentaires pour aligner leur politique en matière de visas sur celle de l’Union et poursuivre leurs efforts pour prévenir les demandes d’asile infondées et la migration irrégulière. Il souligne également les préoccupations de la Commission concernant les programmes de citoyenneté par investissement qui favorisent l’accès à l’Union en exemption de visa.
Pour en savoir plus
Rapport sur le mécanisme de suspension de l’exemption de visa
Détails
- Date de publication
- 18 octobre 2023
- Auteur
- Direction générale de la communication