Même si les biens peuvent circuler librement au sein de l’UE, il existe des règles pour le transport de certains biens de consommation d’un pays de l’UE à l’autre. Le non-respect des quantités autorisées, qui peuvent varier selon les pays, pourrait donner lieu à la confiscation de vos biens, à une amende, voire à des poursuites pénales.
Voyager dans l'UE
La bonne nouvelle est que, si vous voyagez dans l’UE, vous pouvez emporter des viandes ou des produits laitiers pour autant que ces denrées soient destinées à votre consommation personnelle. Il en va de même pour les fleurs coupées, les fruits ou les légumes, dans la mesure où ceux-ci ont été cultivés dans un pays de l’UE et sont exempts de parasites ou de maladies. Ces règles s’appliquent également si vous transportez de la viande, des produits laitiers ou des produits végétaux dans vos bagages, ou si vous commandez ces produits en ligne ou vous les faites expédier par la poste.
Il existe toutefois des limites pour le lait en poudre pour nourrissons (moins de 10 kg), les aliments pour nourrissons, les denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales et les aliments spéciaux pour animaux domestiques.
En ce qui concerne l’alcool et le tabac, vous avez le droit de transporter ces produits, à condition que ceux-ci soient destinés à votre usage personnel et non à la revente. Chaque pays de l’UE peut fixer ses propres valeurs de référence pour les quantités que vous pouvez introduire sur son territoire. Ces valeurs ne peuvent cependant pas être inférieures aux niveaux de référence établis à l’échelle de l’UE: 800 cigarettes, 1 kg de tabac, 10 litres de spiritueux, 20 litres de vin viné, 90 litres de vin et 110 litres de bière.
Il n’existe pas de règles applicables dans l’ensemble de l’UE pour les voyages avec de l’argent liquide entre des pays de l’UE. Il convient cependant, avant votre voyage, de vérifier systématiquement auprès des autorités douanières locales si des règles locales existent dans le pays de départ, de transit et d’arrivée.
Si vous rencontrez un problème avec des biens, un contenu numérique ou un service numérique défectueux achetés dans un pays de l’UE pendant votre séjour à l’étranger, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider. Pour en savoir plus sur les droits prévus par la législation nationale, consultez les règles spécifiques qui s'appliquent aux garanties légales et aux garanties commerciales dans le pays où vous avez effectué votre achat.
Se rendre dans l’UE depuis un pays tiers
Si vous vous rendez dans l’UE depuis un pays tiers, vous ne pouvez transporter ni viande ni produits laitiers. Vous pouvez toutefois transporter une quantité limitée de fruits et légumes, d'œufs, d’ovoproduits et de miel. Vous êtes également autorisé(e) à transporter des quantités restreintes de poisson ou de produits à base de poisson. La plupart des pays de l’UE disposent de règles strictes en matière de transport d’animaux ou de végétaux menacés. Dans certains cas, il vous faudra peut-être un permis.
Vous pouvez également faire entrer dans l’UE certains biens en franchise de TVA et de droits d’accise si ceux-ci ne sont pas destinés à la revente et que vous respectez les limites fixées. Par exemple, vous pouvez rapporter avec vous 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière. Par ailleurs, vous pouvez ramener 1 litre de spiritueux à plus de 22 % vol. (comme la vodka ou le gin) ou 1 litre d’alcool non dénaturé (alcool éthylique) de 80 % vol. ou 2 litres de vin viné (tel que le xérès ou le porto) ou de vin mousseux. Comme pour le tabac, vous devez vérifier les limites indiquées par les autorités douanières du pays de l’UE dans lequel vous vous rendez.
Pour les autres biens, notamment le parfum, vous pouvez transporter une quantité correspondant une valeur maximale de 300 EUR par voyageur ou de 430 EUR pour les voyageurs par voie aérienne ou maritime. Certains États membres appliquent une limite inférieure de 150 EUR pour les voyageurs de moins de 15 ans. Et si vous voyagez en voiture dans l’UE, vous pouvez transporter 10 litres (maximum) de carburant dans un conteneur portable, en plus du carburant contenu dans votre réservoir.
Si vous prévoyez d’entrer dans l’UE ou d’en sortir avec 10 000 EUR en liquide (ou une somme équivalente dans d’autres monnaies), vous devez le déclarer aux autorités douanières du pays de l’UE dans lequel vous entrez ou que vous quittez, au moyen du formulaire de déclaration d’argent liquide de l’UE Si vous ne présentez pas de déclaration d’argent liquide ou si la déclaration est incorrecte ou incomplète, vous vous exposez à des sanctions.
Pour en savoir plus
Que pouvez-vous emporter lorsque vous voyagez dans l'UE?
Formulaire de déclaration d'argent liquide de l'UE
Sites nationaux pour les douanes
Droits des passagers dans l'UE
Assurance maladie lorsque vous voyagez dans l’UE
Voyager avec vos animaux de compagnie dans l’UE
Détails
- Date de publication
- 6 août 2024
- Auteur
- Direction générale de la communication