La Commission propose de renforcer les règles de droit pénal pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants

La menace d’abus sexuels commis contre des enfants tant hors ligne qu’en ligne dans l’UE s’intensifie d’année en année; rien qu’en 2022, 1,5 million d’enfants dans l’UE ont été victimes d’abus sexuels. Bien que des progrès aient été accomplis pour mieux protéger les enfants en ligne, les règles de droit pénal en vigueur en matière d’abus sexuels commis contre des enfants et d’exploitation sexuelle de ceux-ci ne sont plus adaptées à leur finalité. C’est la raison pour laquelle la Commission a proposé d’actualiser la législation afin de modifier une réalité où un enfant sur cinq subit une forme de violence sexuelle, hors ligne ou en ligne.

Tout d’abord, l’UE va élargir la définition, dans tous les États membres, de ce qui peut être qualifié d’infraction pénale en matière d’abus sexuels commis contre des enfants, afin que des infractions telles que la diffusion en direct d’abus sexuels commis contre des enfants entrent désormais dans le champ d’application de la définition. En ce qui concerne le traitement des infractions, les poursuites et le soutien seront renforcés. Ces nouvelles règles permettront aux victimes de disposer d’un délai plus long pour signaler les abus sexuels qu’elles ont subis, leur accorderont le droit à une indemnisation financière et prévoiront un soutien accru aux enfants victimes ainsi qu’aux anciennes victimes devenues adultes.

La prévention sera également renforcée. Les États membres devraient tirer le meilleur parti des programmes de prévention existants et accroître les investissements dans la sensibilisation, en particulier aux risques en ligne. En outre, les recruteurs seront tenus de vérifier le casier judiciaire des personnes postulant pour toute fonction qui implique des contacts étroits avec des enfants et/ou est exercée dans une organisation œuvrant contre les abus sexuels commis contre des enfants.

Pour en savoir plus:

Lutte de l’UE contre les abus sexuels commis contre des enfants

Fiche d’information: des règles de droit pénal plus strictes pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants

La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance

Communiqué de presse: L’actualisation des règles de droit pénal donne une nouvelle impulsion à la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants

Questions et réponses - L’actualisation des règles de droit pénal donne une impulsion nouvelle à la lutte contre les abus sexuels sur enfants