Tous les bénéficiaires d’un financement de l’UE ont l’obligation générale de faire état de l’origine des fonds reçus de l’UE et d’en assurer la visibilité.
En fonction du programme, il vous sera normalement demandé de décrire la manière dont vous envisagez de remplir cette obligation.

Chaque programme de l’UE met en œuvre les priorités politiques de l’Union.
Il est important de faire le lien avec ces priorités dans vos activités de communication, afin que les citoyens comprennent le contexte global et en quoi votre projet y contribue.

Menez des activités de communication spécifiques. Ces activités peuvent varier d’un programme à l’autre et dépendre du montant du financement reçu ou du contexte spécifique. Elles peuvent comprendre, par exemple:

• l’élaboration d’un plan détaillé de communication et de diffusion;
• des règles pour les sites web, comptes de réseaux sociaux et supports de communication;
• l'organisation d’événements;
• des relations avec les médias;
• l’élaboration de panneaux d’affichage ou de contenus imprimés ou en ligne.

Utilisez l’emblème de l’UE correctement et mettez-le en évidence.
L’emblème européen est l’élément visuel le plus important pour faire état de l’origine du financement de l’UE et en garantir la visibilité. Hormis l’emblème de l’UE, aucun(e) autre identité visuelle ou logo ne peut être utilisé(e) pour mettre en évidence le soutien de l’UE. L’emblème de l’UE ne doit pas être modifié ni fusionné avec d’autres éléments graphiques ou textes. Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union, ce dernier doit avoir au moins la même taille que le plus grand des autres logos. Pour en savoir plus, consultez nos lignes directrices détaillées sur l’utilisation de l’emblème de l’UE (lien vers les lignes directrices).

La mention «Financé par l’Union européenne» ou «Cofinancé par l’Union européenne» doit toujours figurer en toutes lettres à proximité de l’emblème. Vous pouvez télécharger la version correcte de l’emblème de l’UE ainsi que la déclaration de financement à partir de notre centre de téléchargement multilingue. 

Utilisez des informations précises:
en cette période de désinformation, il est important d’utiliser des sources officielles et pertinentes et des sites web de l’UE lorsque vous partagez des informations sur l’Union européenne. En outre, les informations relatives à votre projet doivent être exactes d’un point de vue factuel et non trompeuses.

Associez l’UE à vos communications:
en fonction du programme, il se peut que vous soyez tenu(e) d’associer l’UE à vos communications, par exemple lorsque votre projet:

• est censé avoir un impact médiatique important;
• revêt une importance stratégique;
• dépasse un certain seuil financier.

N’oubliez pas que la communication et la visibilité comptent parmi les coûts éligibles.
Toute dépense relative à la communication et à la visibilité fait partie du projet et peut bénéficier d’un financement de l’UE.

Accordez à l’UE le droit d’utiliser votre matériel de communication.
L’Union européenne a le droit d’utiliser le matériel de communication produit et détenu par les bénéficiaires d’un financement de l’UE. Ce droit est accordé sous la forme d’une licence gratuite, non exclusive et irrévocable. Le coût de cette licence peut être couvert par un financement de l’UE. Les bénéficiaires du financement de l’UE restent propriétaires du matériel.

Les contributions financières peuvent être réduites en cas de non-respect des exigences.
Si les bénéficiaires d’un financement de l’UE ne respectent pas l’une de leurs obligations contractuelles, la contribution financière de l’UE peut être réduite.