Liberté d’information Conformément au principe de la liberté d’information, la Commission est tenue de divulguer des informations. Concrètement, cela signifie donner accès aux informations qu’elle détient: textes législatifs, documents officiels, ordres du jour et comptes rendus de réunions, par exemple. Obtenir des informationsL'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne octroie aux citoyens et résidents des États membres un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne. Cela signifie que les citoyens peuvent obtenir des documents détenus par la Commission européenne et d’autres institutions, dont des informations législatives, des documents officiels, ainsi que des comptes rendus et ordres du jour de réunions. Comment accéder aux documents de la Commission Demander un document de la Commission Réponses aux pétitions adressées aux commissaires Gestion des informations et des documents Suivre l’évolution d’une proposition législative de l’UE Les citoyens peuvent connaître l’évolution des propositions législatives de l’UE tout au long du processus, de la proposition de la Commission jusqu’à l’adoption d’un acte législatif. Ils peuvent également participer à des processus politiques et décisionnels ouverts.La Commission reste transparente lorsqu’elle prépare ses décisions, en particulier en ce qui concerne les personnes qui les influencent, par l’intermédiaire du registre de transparence. Ce registre facilite le contrôle public de l’élaboration de la législation de l’UE et de la mise en œuvre de ses politiques.La Commission tient aussi un registre des «comités de comitologie», qui surveillent les travaux de la Commission lorsqu’elle adopte des actes d’exécution. Le registre contient la liste de ces comités, ainsi que des informations générales et des documents liés à leurs activités.Suivre le processus législatif ConsultationsRegistre de transparence Registre de comitologie Bénéficiaires de fonds Trouvez des informations sur les bénéficiaires des fonds octroyés par la Commission européenne. Le système de transparence financière vous permet de visualiser et d’analyser, année après année, le montant du financement, l’objectif et les coordonnées des bénéficiaires, par exemple. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les fonds versés directement par la Commission européenne (depuis 2007) et sur les bénéficiaires du Fonds européen de développement (depuis 2010). Pour ce faire, consultez la base de données des bénéficiaires de fonds de l’UE. Experts externes et conseillers spéciaux La Commission a établi un registre de ses groupes d’experts et des autres entités qui lui fournissent conseils et expertise concernant la législation de l’UE.La Commission peut également sélectionner des conseillers spéciaux en fonction de leur expertise et de leurs qualifications.Registre des groupes d'expertsConseillers spéciaux Registre du délégué à la protection des données Le délégué à la protection des données (DPD) doit tenir un registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par la Commission. Ce registre, qui doit contenir des informations expliquant la finalité et les conditions de toutes les opérations de traitement, est accessible à toute personne intéressée.Registre du délégué à la protection des données Autres liens Code of Conduct for the Members of the European CommissionActivités professionnelles des anciens membres du personnel d’encadrement supérieur – Rapport annuel
