Fostering sustainability in corporate governance and management systems.
Règles et obligations pour créer une entreprise dans l’UE et modalités d’inscription au programme d’échanges Erasmus pour jeunes entrepreneurs.
Règles et activités de l’UE dans ce domaine, groupe d’experts informel sur le droit des sociétés, plan d’action sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.
Protection des droits de propriété intellectuelle, lutte contre le piratage et politique commerciale internationale.
Réglementation de l’UE en matière d’emploi, législation sociale et de lutte contre les discriminations, et réglementation dans le secteur des transports.
Accès au financement de l’UE, programmes de financement et actions de soutien aux PME
Promouvoir la RSE dans l’UE et améliorer les normes environnementales dans les entreprises.
Règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles et recherche d’affaires de concurrence.
La Commission européenne a adopté plusieurs initiatives concernant les règles relatives aux contrats, afin de renforcer le marché unique.