Stratégies et politiques
Les stratégies et principes communs de la politique urbaine des pays de l’UE sont énoncés dans la charte de Leipzig sur la ville européenne durable, qui fait notamment référence à un logement abordable et durable et au logement social.
Dans le cadre du partenariat du programme urbain de l’UE pour le logement, la Commission européenne collabore avec des pays, des villes et des parties prenantes de l’UE pour promouvoir des logements abordables et de qualité. Des mesures ont été proposées dans le domaine des aides d’État pour le logement, de la finance et du financement ainsi que des connaissances et des politiques générales en matière de logement.
Autres liens
Train de mesures sur les investissements sociaux (2013)
Données et études urbaines
Eurostat: statistiques sur les prix des logements
Eurostat: statistiques sur les villes européennes et degré d'urbanisation
Portail des données ouvertes pour les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) (en anglais)
Possibilités de financement et conseils
Programmes et possibilités de financement
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)
Portail européen de projets d’investissement (EIPP)
Actions innovatrices urbaines (AIU)
Pour en savoir plus sur les autres possibilités de financement, consultez la page consacrée au financement.
Fonds européen pour l'efficacité énergétique
Initiative de programmation conjointe «Urban Europe»
Conseils et assistance technique
URBIS est une nouvelle plateforme de conseil en investissement urbain qui fait partie de la plateforme européenne de conseil en investissement. Elle vise à fournir des conseils aux autorités urbaines pour faciliter, accélérer et débloquer des projets, programmes et plateformes en matière d'investissement urbains.
Mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA)
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (JASPERS)
JASPERS fournit gratuitement une «assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes» aux autorités locales et aux promoteurs, et conseille les villes et les régions sur la planification stratégique dans un large éventail de secteurs. JASPERS soutient la préparation de projets menés dans des domaines bénéficiant de fonds de l’UE afin qu’ils soient conformes à toutes les normes requises.
fi-Compass est une plateforme de conseils sur les instruments financiers conçue pour assister les autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), les organismes de microfinancement du programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), ainsi que d’autres parties intéressées, en fournissant un savoir-faire pratique et des outils d’apprentissage sur les instruments financiers.
Références
Les possibilités de financement de l’UE – Guide du débutant
Accès aux financements – Politique régionale
Mise en réseau
Exemples de projets
Base de données des projets LIFE
Base de données des projets REGIO
URBACT
Restauration de bâtiments et participation des citoyens avec URBACT
URBACT II
CASH (2009-2012)
Le réseau a permis de réduire la consommation d’énergie à l’intérieur des bâtiments et des bâtiments eux-mêmes. Il a recherché des solutions pour rénover des logements sociaux abordables, afin d’améliorer leur efficacité énergétique et d’influer sur le comportement des utilisateurs grâce à la participation des citoyens.
RE-Block (2012-2015)
Le réseau a encouragé la régénération efficace de quartiers, en les rendant plus attrayants et en améliorant leur qualité environnementale, tout en créant une approche intégrée sur mesure pour lutter contre la pauvreté.
SUITE (2008-2011)
Le réseau a permis aux partenaires de coopérer afin d’encourager une offre de logements durables et abordables et de garantir la cohésion sociale grâce à la mixité.
Horizon 2020
STORM propose un ensemble de nouveaux modèles prédictifs ainsi que des méthodes non invasives et non destructives d’enquête et de diagnostic améliorées en vue de prévoir les changements environnementaux et de faire apparaître les menaces et les conditions susceptibles d’endommager des sites du patrimoine culturel.
Législation de l’UE
Principaux textes législatifs
Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée