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Plan pour la reprise et la résilience de la France

Après la crise sans précédent provoquée par la pandémie, le plan pour la reprise et la résilience de la France répond à la nécessité urgente de favoriser une reprise forte et de préparer le pays pour l’avenir. Les réformes et les investissements prévus dans le plan aideront la France à devenir plus durable et plus résiliente et à être mieux préparée aux possibilités et aux défis liés aux transitions écologique et numérique. À cette fin, le plan comprend 20 réformes et 71 investissements, soutenus par des subventions à hauteur de 39,4 milliards d’euros. 46 % du plan soutiendront les objectifs climatiques et 21 % la transition numérique.

Les transformations induites par le plan français résultent d’une combinaison de réformes et d’investissements qui répondent aux défis spécifiques auxquels la France est confrontée. Les réformes visent à éliminer les obstacles à une croissance pérenne et durable, tandis que les investissements visent à accélérer la transition vers une économie plus durable, plus sobre en carbone et plus résiliente face au changement climatique, à soutenir la transformation numérique de tous les acteurs économiques, y compris les pouvoirs publics, et à rendre l’économie française plus résiliente grâce aux investissements dans le secteur de la santé et dans les compétences, issues de l’enseignement supérieur et de l’apprentissage tout au long de la vie. L’ensemble des réformes et des investissements doivent être mis en œuvre dans un délai serré, le règlement établissant une facilité pour la reprise et la résilience prévoyant qu’ils soient achevés d’ici août 2026.
 

 
L’impact économique de NextGenerationEU en France pourrait entraîner une augmentation du PIB comprise entre 0,6 % et 1,0 % d’ici à 2024. Après 20 ans, le PIB pourrait être supérieur de 0,2 %. En outre, la France bénéficiera des plans pour la reprise et la résilience d’autres États membres, grâce aux exportations notamment. Ces effets d’entraînement représentent 0,4 point de pourcentage de l’impact de 1 % sur le produit intérieur brut d’ici à 2024, lorsque la quasi-totalité des investissements du plan français auront été engagés. Le plan devrait générer également jusqu’à 157 000 emplois supplémentaires en France. Ces estimations ne tiennent pas compte des effets positifs possibles des réformes structurelles, qui peuvent être considérables.

+ 0,6-1 %

Impact de NextGenerationEU sur le produit intérieur brut de la France d’ici à 2024

+ 157 000

Emplois d’ici à 2026

0,4 %

Hausse du produit intérieur brut induite par les plans pour la reprise et la résilience des autres États membres en 2024

Lors de l’élaboration du plan pour la reprise et la résilience, les autorités françaises ont consulté les acteurs et les partenaires sociaux nationaux et régionaux, tout en poursuivant un dialogue étroit avec la Commission avant la présentation formelle du plan le 28 avril 2021. La Commission a donné son feu vert au plan le 23 juin 2021. À cette occasion, la présidente von der Leyen a transmis symboliquement l’évaluation de la Commission au président Emmanuel Macron lors d’une rencontre à Bruxelles. Le plan a ensuite été adopté par le Conseil le 13 juillet, ouvrant la voie à sa mise en œuvre et à son financement.

France presentation

Transition écologique

Dans le domaine des politiques climatique et environnementale, la France doit accélérer sa transition écologique afin d’atteindre ses objectifs à l’horizon 2030, compte tenu notamment de l’ambition accrue du paquet «Ajustement à l’objectif 55». Les secteurs des transports et du bâtiment sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, et des investissements massifs sont nécessaires dans la rénovation thermique des bâtiments et dans le secteur des transports, afin d’écologiser le parc automobile et de soutenir le transfert modal en faveur du transport ferroviaire. Dans le domaine de la production d’énergie, la production d’hydrogène vert soutiendra également la décarbonation de l’industrie.

Mesures clés pour la transition écologique

Le plan de la France met fortement l’accent sur la transition écologique: 18milliards d’euros seront consacrés aux investissements écologiques, notamment la rénovation des bâtiments (5,8 milliards d’euros), les transports durables (4,4 milliards dans la modernisation du réseau ferroviaire) et la décarbonation des processus industriels (0,3 milliard). Il prévoit également des investissements importants dans la R&D et l’innovation dans le domaine des technologies vertes telles que l’hydrogène (1,9 milliard d’euros pour l’hydrogène à faibles émissions de carbone). En outre, la «loi climat et résilience» est une réforme globale qui abordera les modes de consommation, de production, de travail, de déplacement et de vie, et contribuera ainsi à la réalisation de l’objectif national actuel de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Exemple de projet: MaPrimeRenov’

Le plan financera à hauteur de 1,4 milliard le dispositif «MaPrimeRenov’», destiné aux propriétaires, qui vise à contribuer au financement des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique pour les maisons individuelles ou les appartements en habitat collectif. Ces investissements financeront la rénovation thermique de 400 000 ménages, aidant ainsi la France à rénover le parc immobilier existant. Afin de garantir le respect des normes de qualité pour les travaux concernés, les travaux de rénovation seront réalisés par des entreprises pouvant se prévaloir du label RGE («Reconnu garant de l'environnement»).

Transition numérique

La France occupait la 15e place de l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) en 2021. Des défis subsistent dans les domaines de la connectivité et de la couverture des réseaux à haut débit, ainsi que dans l’appropriation des technologies numériques par le secteur privé (en particulier les PME). La France est encore loin des meilleurs élèves en matière de compétences numériques.

Mesures clés pour la transition numérique

8,4 milliards d’euros, soit 21,3 % du plan français, seront consacrés à la transition numérique. La France investira 1,8 milliard d’euros dans l’élaboration et le déploiement de technologies numériques clés, telles que la cybersécurité, les technologies quantiques et l’informatique en nuage. D’autres investissements clés concernent le soutien apporté aux entreprises en les aidant à tirer le meilleur parti des technologies numériques (385 millions d’euros), la numérisation des écoles primaires et secondaires au moyen d’équipements numériques (131 millions d’euros) ) et la poursuite de la numérisation des services publics. 240 millions d’euros seront investis dans le haut débit sur l’ensemble du territoire en vue de fournir un accès à des réseaux à très haut débit à tous les ménages (la fibre disponible pour 100 % d’entre eux) d’ici à 2025.

Exemple de projet: numérisation des systèmes d’enseignement et de formation

Afin d’accroître le recours aux technologies numériques dans l’enseignement, 45 000 salles de classe devraient être équipées de nouvelles solutions numériques et 1,4 million d’étudiants de l’enseignement supérieur devraient avoir accès à l’enseignement hybride d’ici à la fin de 2022.

Résilience économique et sociale

Parmi les principaux défis macroéconomiques que la France doit relever figurent des problèmes d’inefficacité dans l’écosystème de recherche et d’innovation, des inégalités en matière de résultats scolaires, un taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes, et une inadéquation des compétences, qui pèsesur la compétitivité et la croissance de la productivité. La pandémie a mis en évidence des problèmes d’inefficacité et de fortes disparités régionales dans le système de santé français, et le niveau de la dette publique reste très élevé.

Mesures clés destinées à renforcer la résilience économique et sociale

Le plan renforce la résilience économique et sociale au moyen de mesures en faveur de l’emploi et de la formation des jeunes (4,6 milliards d’euros) et d’un système éducatif plus inclusif. Le plan soutiendra l’apprentissage, les subventions à l’embauche ou les places dans les internats, et renforcera les ressources des services publics de l’emploi.
L’amélioration de la gouvernance des hôpitaux, l’investissement dans la santé en ligne et la rénovation des centres médicaux et des maisons de soins pour personnes âgées faciliteront l’accès à des soins de meilleure qualité (2,5 milliards d’euros).
La réforme de la gouvernance des finances publiques devrait améliorer la qualité et l’efficacité des dépenses publiques, ce qui permettra de donner la priorité aux dépenses favorables à la croissance et à l’environnement.

Exemple de projet: emplois et formations pour les jeunes

D’ici la fin de 2022, le plan aura subventionné 65 000 contrats comprenant un accès accru à la formation et à l’orientation personnalisée pour les jeunes, une formation sur mesure pour 10 500 jeunes de 16 à 18 ans ayant quitté prématurément l'éducation ou la formation, et le «parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie» (PACEA) pour 130 000 jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation. Il financera également 337 000 subventions à l’embauche ciblées pour les jeunes, plus de 330 000 contrats d’apprentissage et des prêts garantis par l’État pour 100 000 étudiants.
Le plan est cohérent avec les défis et priorités propres au pays recensés dans le cadre du Semestre européen, le cycle annuel de coordination et de surveillance des politiques économiques de l’UE. Pour une explication détaillée du Semestre européen, voir le lien suivant: Qu'est-ce que le «Semestre européen»? | Commission européenne (europa.eu)

Plan pour la reprise et la résilience de la France

Plan national pour la reprise et la résilience

Évaluation du plan pour la reprise et la résilience

Communiqué de presse: «La Commission européenne approuve le plan de la France»

Décision d’exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la France et son annexe

Document de travail des services de la Commission: analyse du plan pour la reprise et la résilience de la France

Fiche d’information: Plan pour la reprise et la résilience de la France

Questions et réponses: La Commission européenne approuve le plan de la France

Paiements

Évaluation préliminaire

Communiqué de presse: «La Commission européenne verse 5,1 milliards d’euros de préfinancement à la France»

Modalités de fonctionnement

Modalités de fonctionnement entre la Commission et la France

Annexe aux modalités de fonctionnement entre la Commission et la France

Documents relatifs au Semestre européen

Documents relatifs au Semestre européen concernant la France

Informations complémentaires

Présentation au Conseil du plan pour la reprise et la résilience de la France

Résumé de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la France