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Programmes nationaux de réforme et programme de stabilité ou de convergence

Les pays membres de l'UE présentent leurs programmes nationaux de réforme et leur programme de stabilité ou de convergence.

Les gouvernements des États membres présentent à la Commission, avant la fin du mois d’avril:

  • un programme national de réforme;
  • un programme de stabilité, c.-à-d. un plan budgétaire sur 3 ans pour les pays de la zone euro;
  • ou un programme de convergence, c.-à-d. un plan budgétaire sur 3 ans pour les pays n’appartenant pas à la zone euro.

Ces programmes exposent les mesures spécifiques que chaque pays mettra en œuvre pour stimuler la croissance et l’emploi et prévenir ou corriger les déséquilibres, ainsi que leurs projets concrets pour se conformer aux recommandations par pays de l'UE et à la réglementation européenne en matière budgétaire.