Nouvelles propositions pour une amélioration des droits des passagers et un accès plus aisé aux informations sur les voyages

Avez-vous déjà vu votre vol annulé, sans pouvoir bénéficier d’un dédommagement? Les droits des passagers vont être renforcés grâce à de nouvelles propositions de la Commission. À l’heure actuelle, l’Union européenne est le seul espace au monde à disposer d’un cadre en matière de droits des passagers pour tous les modes de transport. Toutefois, aussi bonne que soit la législation de l’UE, les passagers sont confrontés à une mise en œuvre et une application problématiques. Les propositions d’amélioration de la législation existante en matière de mobilité renforceront les mécanismes d’application et amélioreront les règles de remboursement des passagers aériens. 

La révision du règlement sur les droits des passagers et de la directive de 2015 sur les voyages à forfait apportera les améliorations suivantes: 

• Personnes handicapées voyageant en avion: si la compagnie aérienne oblige une personne handicapée à voyager accompagnée, la personne qui l’accompagne voyagera gratuitement 
• Billets d’avion achetés auprès d’intermédiaires (comme les agences de voyage): les passagers sauront plus clairement qui les remboursera — le transporteur ou l’intermédiaire 
• Trajets multimodaux: les passagers utilisant différents types de transport auront droit à une meilleure information et à une protection accrue 
• Acomptes pour les voyages à forfait au moment de la réservation: maximum 25 % du prix du forfait jusqu’à 28 jours avant le départ 
• Remboursement au moyen de bons à valoir: remboursement automatique en cas de non-utilisation avant la fin de la période de validité et protection contre l’insolvabilité de l’entreprise 
• Le droit d’obtenir un remboursement dans les 14 jours sera réaffirmé 

La Commission propose également de créer un «espace européen commun des données relatives à la mobilité», qui facilitera l’accès aux données de transport et leur partage, tant pour les entreprises que pour les passagers. Les nouvelles règles proposées encourageront les États membres de l’UE à se pencher sur les problèmes en matière de voyages de manière proactive, sans attendre des plaintes pour agir. Si les nouvelles règles sont adoptées, la Commission sera en mesure de demander aux États membres de mener des enquêtes et de prendre les mesures qui s’imposent.  

Pour en savoir plus 

Droits des passagers 

Fiche d’information sur le train de mesures sur la mobilité

Automatisation et numérisation dans les transports 

Communiqué de presse: «Amélioration des droits et meilleure information des voyageurs»

Questions et réponses sur une protection plus efficace pour les voyageurs à forfait

Questions et réponses sur la révision des règlements relatifs aux droits des passagers

Questions et réponses sur la révision du règlement délégué relatif aux services d’information sur les déplacements multimodaux et sur la communication concernant la création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité (EMDS)