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Écoconception pour des produits durables

Le nouveau règlement améliorera la circularité des produits de l’UE, la performance énergétique et d’autres aspects liés à la durabilité environnementale.

La directive 2009/125/CE sur l’écoconception actuellement en vigueur bénéficie depuis longtemps aux entreprises, aux consommateurs et à l’environnement. Rien qu’en 2021, les mesures d'écoconception actuelles, qui couvrent 31 groupes de produits, ont permis d’économiser 120 milliards d’euros de dépenses énergétiques pour les consommateurs de l’UE et ont conduit à une baisse de 10 % de la consommation annuelle d’énergie par les produits concernés.

Des produits plus circulaires et plus durables sur le plan environnemental

La proposition de nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables, publiée le 30 mars 2022, est l'élément central de l’approche de la Commission en faveur de produits plus circulaires et plus durables sur le plan environnemental. Cette proposition s’appuie sur la directive sur l’écoconception en vigueur, qui ne couvre actuellement que les produits liés à l’énergie.

Elle établit un cadre permettant de fixer des exigences en matière d’écoconception pour des groupes de produits spécifiques, en vue d’améliorer de façon significative leur circularité, leur performance énergétique et d’autres aspects liés à la durabilité environnementale. Elle permettra de fixer des exigences en matière de performance et d’information pour presque toutes les catégories de biens physiques mis sur le marché de l’UE [à quelques exceptions notables, comme les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, tels que définis dans le règlement (CE) n°178/2002]. Pour les groupes de produits qui partagent suffisamment de caractéristiques communes, le cadre permettra également d’établir des règles horizontales.

Le cadre permettra de fixer un large éventail d’exigences, notamment en ce qui concerne:

  • la durabilité, le réemploi, la mise à niveau et la réparation des produits;
  • la présence de substances entravant la circularité;
  • l'efficacité dans l’utilisation de l’énergie et des ressources;
  • la teneur en matériaux recyclés;
  • la refabrication et le recyclage;
  • les empreintes carbone et environnementale;
  • les exigences en matière d’information, y compris un passeport numérique des produits.

Le nouveau «passeport numérique des produits» fournira des informations sur la durabilité environnementale des produits. Il devrait aider les consommateurs à faire des choix éclairés lorsqu'ils achètent un produit, faciliter la réparation et le recyclage, et améliorer la transparence en ce qui concerne l’incidence de l'intégralité du cycle de vie d'un produit sur l’environnement. Le passeport devrait également aider les autorités à mieux exécuter leurs tâches de vérification et de contrôle.

D’ici à 2030, le nouveau cadre pour des produits durables pourra permettre d’économiser 132 Mtep d'énergie primaire, soit environ 150 milliards de m³ de gaz naturel, ce qui équivaut pratiquement aux importations de gaz russe par l’UE.

Plans de travail sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique

La législation actuelle exige que les priorités de mise en œuvre soient établies au moyen de plans de travail glissants régulièrement mis à jour, qui dressent le bilan des progrès accomplis et incluent des priorités indicatives pour les nouveaux groupes de produits liés à l’énergie à prendre en considération.

Le plan de travail 2022-2024 sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique s’appuie sur les travaux réalisés depuis l’adoption de la première directive sur l’écoconception, mais couvre également les travaux requis au titre du règlement-cadre sur l’étiquetage énergétique [règlement (UE) 2017/1369] et fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne le registre européen de l’étiquetage énergétique des produits (EPREL). Le plan porte également sur les actions similaires concernant l’étiquetage des pneumatiques, qui ont une base juridique spécifique.

Le plan de travail 2022-2024 couvre les nouveaux produits liés à l’énergie et actualise et renforce le niveau d’ambition pour les produits déjà réglementés. Il assure ainsi la transition jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Il porte notamment sur l’électronique grand public, comprenant les smartphones, les tablettes et les panneaux solaires, qui constitue le flux de déchets à la croissance la plus rapide.