Normes de sécurité des produits dans l’UE
Conformément à la directive sur la sécurité générale des produits, seuls des produits sûrs devraient être mis sur le marché.
Les normes sont élaborées par des organisations européennes de normalisation et sont volontaires, mais elles peuvent être très utiles pour prouver la sécurité d’un produit. Les produits conformes à une norme mentionnée dans le Journal officiel de l’Union européenne sont présumés sûrs.
Certaines catégories de produits sont couvertes par la législation spécifique aux produits, comme les jouets, les appareils électriques, les voitures, etc.
Liste des normes mentionnées dans la législation spécifique aux produits
Les produits pour lesquels il n’existe pas de législation spécifique relèvent de la directive sur la sécurité générale des produits. C’est le cas, par exemple, de la plupart des articles de puériculture.
Liste des normes mentionnées dans la directive sur la sécurité générale des produits
Mesures d'urgence
Le système d'alerte est disponible chaque jour et à tout moment. Sous certaines conditions, si un produit présente un risque grave qu’il convient de diffuser d’urgence à toutes les autorités, l’autorité nationale concernée peut contacter l’équipe de la Commission européenne afin d’accélérer la publication de l’alerte sur Safety Gate.
Cette procédure a été utilisée, par exemple, pendant la pandémie de COVID-19. La priorité a été donnée aux alertes concernant des produits liés à la COVID-19.
Substances chimiques dangereuses contenues dans les produits
La présence de substances chimiques nocives est l’un des risques les plus signalés dans Safety Gate, le système d’alerte rapide pour les produits dangereux de la Commission: ces alertes représentent environ un quart des alertes diffusées chaque année dans le système.
Sont notamment concernés:
- les textiles;
- les jouets;
- les cosmétiques;
- les encres de tatouage.
En savoir plus sur les produits chimiques interdits
Rapport de l’Agence européenne des produits chimiques sur les phtalates, 2013
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Sécurité des enfants
Certains produits pour enfants sont protégés par des normes: les porte-bébés, les tables à langer, les barrières de sécurité, etc. Toutefois, certains produits, même s’ils ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants, peuvent être confondus avec un jouet et présenter un risque pour eux. La Commission européenne veille à la protection des enfants.
Les briquets sont un exemple de produits attrayants pour les enfants. Des normes régulièrement mises à jour garantissent que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants sont autorisés sur le marché de l’UE.
Un autre exemple est celui des produits qui ressemblent à des denrées alimentaires et qui peuvent donc aussi être nocifs pour les enfants. La directive sur les imitations dangereuses interdit la production, l’importation et la commercialisation de produits non comestibles qui ressemblent à des denrées alimentaires, tels que des savons, des bougies et autres articles décoratifs.
Les stores intérieurs, les revêtements de fenêtres à cordons et les dispositifs de sécurité peuvent être dangereux pour les enfants en raison du risque de strangulation.
La Commission a demandé aux organisations européennes de normalisation d’élaborer une nouvelle norme en 2014. Les stores de fenêtres doivent désormais être dépourvus de cordes ou être équipés d’un dispositif de sécurité.
La Commission européenne émet régulièrement des mandats pour de nouvelles normes destinés aux organisations européennes de normalisation.
Base de données des mandats pour de nouvelles normes
Campagnes d’information
Campagnes d’information organisées par la Commission européenne ou auxquelles celle-ci a participé:
Sécurité des produits vendus en ligne (avec l’OCDE)
Campagne «Des revêtements de fenêtres sûrs» (avec l’OCDE)
Campagne «Piles boutons» (avec l’OCDE)
Campagne sur les capsules de lessive (avec l’OCDE)
Sécurité des enfants Europe — guide sur la sécurité des produits