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Emploi

Réglementation de l’UE en matière d’emploi, législation de lutte contre les discriminations, règles en matière de santé et de sécurité, dispositions sociales, et règles applicables aux conducteurs professionnels.

L’emploi dans l’UE

Réglementation de l’UE en matière de contrats de travail, trouver les autorités nationales chargées de l’emploi: contrats de travail

Réglementation de l’UE en matière de temps de travail, réglementation relative à l’emploi des jeunes, et réglementation relative au personnel des services de transport: temps de travail

Réglementation de l’UE en matière de permis de travail, lutte contre les discriminations dans le recrutement, aménagements raisonnables et reconnaissance des qualifications: égalité de traitement et qualifications

Conditions de travail des travailleurs détachés à titre temporaire dans un autre pays, règles de sécurité sociale pour les travailleurs détachés, et points de contact nationaux pour le suivi des conditions d’emploi: détachement de personnel à l'étranger

Obligations des entreprises en cas de licenciement et droits des travailleurs lors de rachats d’entreprises: licenciements

Coordination des systèmes de sécurité sociale et règles de sécurité sociale dans les différents pays de l’UE: sécurité sociale

Normes de l’UE en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et règles nationales de santé et de sécurité au travail: santé et sécurité au travail

Lignes directrices de l’UE concernant les priorités et les objectifs de la politique de l’emploi, règles de l’UE sur les conditions de travail et la santé et la sécurité sur le lieu de travail, droit du travail de l’UE et législation de lutte contre les discriminations: stratégie européenne pour l'emploi

Secteur des transports

Législation et règles de l’UE relatives aux conditions de travail des transporteurs routiers, et règles concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises ou de voyageurs par route dans l’UE: règles sociales applicables aux transporteurs de marchandises et de voyageurs par route

 

Règles communes de l’UE en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels, rapports de la Commission européenne sur la législation relative aux conducteurs, et arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur les règles sociales dans le domaine du transport routier: temps de conduite et périodes de repos