Politique immobilière
Communication sur l’adoption d’un guide sur la politique architecturale de la Commission
Guide sur la politique architecturale de la Commission
Communication sur la prospection et la négociation d’immeubles
Document sur la politique immobilière
Document d'orientation sur les bâtiments et les infrastructures à Bruxelles
Normes immobilières
Documents de référence sur les règles applicables aux immeubles types, la politique immobilière pour les services de la Commission et les promoteurs immobiliers, ainsi que sur les caractéristiques techniques à respecter par les bâtiments de la Commission.
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Guides d’information — Aspects juridiques
Les documents suivants visent à améliorer la transparence et à fournir aux parties prenantes des informations plus claires et plus détaillées sur les principes généraux et les conditions contractuelles souhaités par la Commission.
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Code de mesurage
Le code de mesurage et son annexe s’appliquent aux bâtiments de la Commission à Bruxelles. En utilisant systématiquement ce code, la Commission veille à ce que le même système de mesure soit utilisé pour des bâtiments dont la conception architecturale est très différente.
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