Missions
Le service des archives historiques constitue ainsi un relais entre la Commission, d'une part, les chercheurs et le public, d'autre part. La diversité de ses utilisateurs en témoigne: personnel de la Commission et des institutions, mais aussi administrations nationales, milieux universitaires, journalistes, juristes, etc. Les demandes des chercheurs sont variées: certains souhaitent un document précis, d'autres ont besoin de nombreux dossiers leur permettant d'effectuer des recherches exhaustives. Ce service peut être considéré comme le gardien du patrimoine documentaire de la Commission européenne et contribue donc de manière décisive à la construction de l'avenir de l'Union européenne.
Traitement archivistique
- sélectionner les dossiers ayant une valeur historique, légale ou administrative en vue de leur conservation permanente ;
- éliminer les dossiers arrivés au bout de leur durée de conservation administrative ou légale et n'ayant pas de valeur historiques ;
- rendre publics, le cas échéant, les documents portant une mention de classification lors de leur création ;
- procéder à une analyse historique des dossiers conservés pour faciliter les recherches ;
- assurer la conservation à long terme des dossiers (traitement technique et production de copies digitales facilitant la sauvegarde) ;
- assurer, enfin, le transfert des dossiers originaux au dépôt final, situé aux Archives historiques de l'Union européenne (AHUE) à Florence.
- La base légale pour les services d'archives des institutions européennes est le règlement CEE / Euratom n° 354/83, modifié par le règlement 1700/ 2003 et le règlement 496/2015.
Quels documents sont disponibles?
Accès aux archives de plus de 30 ans
En vertu de la réglementation communautaire, les archives de plus de 30 ans sont rendues accessibles au public. Elles sont consultables auprès du service des archives historiques, généralement sous forme de microfiches.
Accès aux documents de moins de 30 ans
Des documents de moins de 30 ans peuvent être également communiqués au public (en vertu du règlement 1049/2001). Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l'accès aux documents ou contactez le sg-acc-doc
ec [dot] europa [dot] eu (Secrétariat général de la Commission).
Exceptions à l'ouverture des archives
Certains documents transférés au service des archives historiques ne sont pas accessibles au public. Il s'agit de documents portant une classification (restreint, confidentiel, secret, très secret) qui ne peuvent être rendus publics qu'une fois déclassifiés, ou de documents contenant des informations dites sensibles (données personnelles, intérêts commerciaux, …) qui ne peuvent être consultés tant que perdurent les conditions d'application des exceptions à l'ouverture (art. 2 et 3 du règlement 1700/2003).
Les fonds d'archives
Haute Autorité de la CECA (1952-1967)
Les archives de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) comprennent des documents émanant :
- des services horizontaux (secrétariat général, service juridique);
- des services administratifs et financiers;
- des services spécialisés s'occupant du charbon, de l'acier, de l'énergie, de la politique sociale et des transports.
Inventaires papier publiés des archives de la Haute Autorité CECA
Commission de la CEE (1958-1967)
Les archives de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) couvrent entre autres:
- les questions administratives et techniques (rapports et avis);
- les relations commerciales avec les pays tiers (notamment le Royaume-Uni et les États-Unis): GATT, Dillon Round, Kennedy Round;
- les négociations d’adhésion en vue du premier élargissement;
- l’association et l’union douanière entre le Marché commun et les pays et territoires d’outre-mer et autres;
- l’élaboration et la mise en œuvre de politiques communes : agriculture, échanges commerciaux, transports, etc.
Commission de l'Euratom (1958-1967)
Les archives de la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) couvrent entre autres:
- la promotion de la recherche et la diffusion des connaissances techniques;
- l'élaboration et l'application de normes de sécurité communes pour la protection sanitaire;
- les investissements pour le développement de l’énergie nucléaire;
- le contrôle de l’utilisation des matières nucléaires et les inspections sur les territoires des États membres;
- les négociations et accords avec des pays tiers en matière de coopération nucléaire et approvisionnement en matière nucléaire;
Commission des CE (depuis 1967)
La fusion des trois exécutifs (1967) a donné naissance à une Commission unique, communément appelée depuis le traité de Maastricht "Commission européenne", pour les trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom).
Les archives sont organisées par domaine d’activité et couvrent:
- les négociations d’adhésion et leur conclusion;
- les relations avec les pays tiers;
- l'élaboration et la mise en place des politiques communes : agriculture, développement régional, transports, recherche, etc.
Les collections
Procès-verbaux des réunions
La collection des procès-verbaux (PV) concerne les PV des réunions hebdomadaires :
- de la Haute Autorité de la CECA (1952 – 1967);
- de la Commission de la CEE (1958-1967);
- de la Commission de l'Euratom (1958-1967);
- de la Commission des CE (depuis 1967);
- du Comité des représentants permanents (Coreper, 1958-1977).
Les procès-verbaux des réunions sont accessibles selon la règle des 30 ans.
Dossiers COM et SEC
Collection des Dossiers COM et SEC produits par les services du Greffe du Secrétariat exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne de 1958 à 1967 puis du Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes de 1967 à 1986.
Les documents COM sont le plus souvent des propositions législatives, mais il peut également s'agir de rapports, communications au Conseil et/ou aux autres institutions, livres blancs ou verts, etc.
Les dossiers COM et SEC compilent les différentes versions d'un texte, rendant compte de son processus d'élaboration, ainsi que ses différentes versions linguistiques.
Discours
Collection de discours prononcés depuis 1952 par des présidents, commissaires et fonctionnaires de la Commission, députés européens, et autres personnalités importantes. Ils sont accessibles en salle de recherches et en ligne. Pour les discours prononcés depuis 1985, voir aussi la base de données RAPID, et les sites web des commissaires.
Autres collections de documents
Les documents suivants sont librement accessibles dans notre salle de recherches :
- Les Rapports généraux annuels offrent une vue d'ensemble des activités communautaires :
- CECA (1952-1967);
- CEE (1958-1967);
- Euratom (1958-1967);
- Communautés européennes, puis Union européenne (1967-2005).
Les dernières éditions du Rapport général sont accessibles en ligne.
- Les annexes aux Rapports généraux dans divers domaines (politique sociale, agriculture, concurrence, etc.)
- Les Bulletins, chronique des principales activités des institutions et organes communautaires (CECA, CEE, Communautés). Les Bulletins postérieurs à 1993 sont accessibles en ligne
- Les organigrammes de la Commission et les annuaires officiels de l'UE. Voir également le «guide des services» de la Commission.
- Les études, commandées par la Commission et déposées jusqu’au 1 juillet 2012 auprès du service des Archives historiques
NB: cette collection n'est accessible que sur demande.
La recherche
Les recherches dans nos collections peuvent se faire en ligne ou dans notre salle de lecture.