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Rubrique 3: sécurité et citoyenneté

Liste des programmes financés au titre de la rubrique 3 de l'actuel budget à long terme, avec montants de référence et bases juridiques.

Fonds «Asile, migration et intégration»

Montant total de référence: 3 137,42 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le Fonds «Asile, migration et intégration» concerne essentiellement les flux de personnes et la gestion intégrée des migrations. Il soutient des actions portant sur tous les aspects de la migration, parmi lesquels l'asile, la migration légale, l'intégration et le retour des ressortissants de pays hors UE en séjour irrégulier.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 516/2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration»

Règlement (UE) n ° 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration»

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Site web Affaires intérieures

Mécanisme de protection civile

Montant total de référence: 223,78 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le mécanisme de protection civile coordonne la réaction de l’UE aux catastrophes naturelles et d’origine humaine à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Base juridique

Décision n ° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union

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Site web Aide humanitaire et protection civile

Programme «Consommateurs»

Montant total de référence: 188,83 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le programme «Consommateurs» aide les citoyens à jouir pleinement de leurs droits en tant que consommateurs et à participer activement au marché unique. Le programme est axé sur quatre domaines: suivi et contrôle de la sécurité des produits; information et éducation des consommateurs; droits des consommateurs et voies de recours efficaces; respect renforcé de la législation au-delà des frontières.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 254/2014 relatif à un programme «Consommateurs» pluriannuel

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Site web Consommateurs

Europe créative

Montant total de référence: 1 462,72 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le programme «Europe créative» soutient le cinéma et le secteur de la culture et de la création européens. Il aide des dizaines de milliers d’artistes, de professionnels du secteur de la culture et d’associations culturelles dans les domaines des arts du spectacle, des beaux-arts, de l’édition, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts pluridisciplinaires, du patrimoine et de l’industrie des jeux vidéo, en leur permettant d’exercer leur activité dans toute l’Europe, de toucher de nouveaux publics et d’acquérir les compétences nécessaires à l’ère du numérique. En mettant des œuvres culturelles européennes à la portée de nouveaux publics dans d’autres pays, le programme contribue à protéger et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l’Europe.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 1295/2013 établissant le programme "Europe créative"

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Site web du programme Europe créative

L’Europe pour les citoyens

Montant total de référence: 185,47 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le programme «L’Europe pour les citoyens» soutient des activités visant à améliorer les connaissances et la compréhension qu’ont les citoyens des valeurs et de l'histoire de l'UE. Il encourage également les citoyens à s’engager davantage dans des activités civiques et démocratiques au moyen de débats et de discussions sur des thèmes liés à l’Union.

Base juridique

Règlement (UE) n° 390/2014 établissant le programme «L'Europe pour les citoyens»

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Europe for Citizens (EFC)

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

Montant total de référence: 1 891,94 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le nouveau programme de santé animale et végétale vise à renforcer la mise en œuvre des normes de santé et de sécurité pour l’ensemble de la filière agroalimentaire. Ce train de mesures définit une stratégie modernisée et simplifiée en matière de protection de la santé, ainsi que des outils de contrôle plus efficaces pour garantir l’application effective des règles relatives à la filière agroalimentaire de l’UE.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux

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Site web sécurité alimentaire

Santé

Montant total de référence: 449,39 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le programme Santé de l'UE a pour but de promouvoir la santé en Europe en encourageant les États membres à coopérer pour améliorer les politiques en faveur de la santé de leurs citoyens. Il vise à compléter les politiques de santé des pays de l'UE pour promouvoir la santé, réduire les inégalités dans ce domaine, protéger les citoyens contre les menaces transfrontières graves, encourager l'innovation et améliorer la viabilité des systèmes de santé.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 282/2014 portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé

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Site web Santé publique

Fonds pour la sécurité intérieure

Montant total de référence: 3 764,23 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le Fonds pour la sécurité intérieure soutient la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure et l'approche de l'UE concernant la coopération en matière répressive, y compris la gestion des frontières extérieures de l'Union.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 515/2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

Règlement (UE) n ° 513/2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure,de l’instrument de soutien financier à la coopération policière,à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises

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Site web Affaires intérieures

Systèmes informatiques

Montant total de référence: 138,66 millions d’euros (prix courants)

Les autorités des pays de l'UE doivent coopérer en matière de gestion des frontières pour garantir la sécurité des citoyens et des voyageurs dans l'UE. Cette coopération repose sur plusieurs mécanismes de partage de l'information:

  • le système d’information sur les visas (VIS) permet aux pays membres de l'espace Schengen d'échanger des données sur les visas;
  • le système d’information Schengen (SIS) permet aux pays Schengen d'échanger des données sur les criminels présumés, les personnes qui peuvent ne pas avoir le droit d'entrer dans l'UE ou d'y séjourner, les personnes disparues, ainsi que les biens volés, détournés ou égarés.

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Site web Affaires intérieures

Programme Justice

Montant total de référence: 377,60 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le programme «Justice» vise à garantir l'application effective de la législation de l'UE en matière de justice civile et pénale. Il contribue à assurer un accès adéquat des personnes et des entreprises à la justice dans les procédures transfrontières en Europe et à soutenir l'action de l'UE en matière de lutte contre la criminalité et la drogue.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 1382/2013 établissant un programme «Justice»

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Site web Justice

Droits, égalité et citoyenneté

Montant total de référence: 439,47 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le programme contribue à mieux appliquer dans la pratique les droits et libertés des personnes en les faisant mieux connaître et en les mettant en œuvre de manière plus cohérente dans toute l'UE. Il vise en outre à promouvoir les droits de l'enfant, les principes de non-discrimination (fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle) et l'égalité hommes-femmes (notamment des projets visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des enfants).

Base juridique

Règlement (UE) n ° 1381/2013 établissant un programme «Droits, égalité et citoyenneté»

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Site web Justice