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Rubrique 2 – Croissance durable: ressources naturelles

Liste des programmes financés au titre de la rubrique 2 de l'actuel budget à long terme, avec montants de référence et bases juridiques.

Politique agricole commune (1er pilier)

Montant total de référence: 312 735 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

La politique agricole commune (PAC) vise à assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs et à garantir aux consommateurs un approvisionnement alimentaire stable, sûr et à un prix abordable. Le «premier pilier» de la PAC correspond à l’aide au revenu des agriculteurs sous la forme de paiements directs et de mesures de soutien du marché.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

Règlement (UE) n ° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Règlement (UE) n ° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

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The common agricultural policy at a glance

Affaires maritimes et pêche

Montant total de référence: 7 404,84 millions d’euros (prix courants), dont
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: 6 396,6 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

La politique commune de la pêche (PCP) est un ensemble de règles destinées à la gestion des flottes de pêche européennes et à la conservation des ressources halieutiques. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche soutient la mise en œuvre de la PCP au moyen des ressources financières nécessaires. Le Fonds vise essentiellement à financer des projets en faveur d’un avenir durable pour le secteur européen de la pêche et les communautés côtières, en mettant particulièrement l’accent sur la reconstitution des stocks halieutiques, la réduction de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et la suppression progressive des pratiques de rejets inutiles.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Règlement (UE) n ° 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Règlement (UE) n ° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

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Site web Pêche

Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE)

Montant total de référence: 3 456,66 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le programme LIFE vise à améliorer la mise en œuvre des politiques et de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement et du climat. Il contribue à la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources, sobre en carbone et capable de s'adapter aux effets du changement climatique. Il aide également à protéger et à améliorer la qualité de l’environnement et à arrêter et à inverser le processus d'appauvrissement de la biodiversité.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 1293/2013 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)

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Site web LIFE

Développement rural (2e pilier de la PAC)

Montant total de référence: 95 577,05 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le «deuxième pilier» de la PAC vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole, à préserver l’environnement et l'espace naturel, à améliorer la qualité de vie et la diversification de l’économie rurale et à soutenir des approches locales du développement rural.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (UE) n ° 1303/2013 portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d’investissement européens

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Site web du Réseau européen de développement rural