Subventions
Les subventions ou appels à propositions sont des invitations publiques que le pouvoir adjudicateur adresse à des catégories de candidats clairement identifiés afin de proposer des actions dans le cadre d’un programme spécifique de l’UE.
La Commission verse des contributions financières directes sous la forme de subventions, afin de soutenir des projets ou des organisations qui défendent les intérêts de l’UE ou contribuent à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’UE.
Les subventions et les financements sont octroyés par :
- la direction générale de la Commission directement responsable de la politique en question;
- les bureaux et agences de la Commission dans toute l’Europe;
- d’autres autorités (nationales ou régionales, y compris dans des pays non membres de l’UE, etc.).
Les subventions reposent sur le principe du remboursement des coûts admissibles, c’est-à-dire les coûts réellement supportés par les bénéficiaires et jugés nécessaires pour mener à bien les activités concernées. Les résultats de l’action demeurent la propriété des bénéficiaires.
Les subventions font l’objet d’un accord écrit signé par les deux parties et requièrent généralement un cofinancement par leur bénéficiaire. Étant donné qu’elles couvrent un large éventail de domaines différents, les conditions spécifiques à remplir peuvent varier d’un secteur d'activité à l’autre.
Lors de la préparation d’un appel à propositions, la Commission doit respecter les principes suivants :
- égalité de traitement de tous les candidats ou bénéficiaires;
- absence de cumul : chaque bénéficiaire ne peut obtenir plus d’une subvention par action ou par exercice;
- non-rétroactivité : les actions déjà achevées sont exclues du financement de l’UE;
- cofinancement : la Commission et le bénéficiaire partagent les coûts;
- but non lucratif: les bénéficiaires ne peuvent pas générer de profit avec la subvention qu’ils reçoivent de l’UE.
Marchés publics
La Commission a recours aux marchés publics pour l’achat de services et de matériel nécessaires au fonctionnement des institutions européennes. Il s’agit notamment des prestations intellectuelles et non intellectuelles (rapports statistiques ou d’audit, conseils, interprétation, entretien des bâtiments de la Commission, etc.) et du matériel (articles de bureau, équipement informatique, travaux de construction, etc.).
Toutes les procédures de passation de marchés suivent les principes suivants :
- transparence : la Commission doit publier toutes les informations pertinentes concernant ses achats;
- égalité de traitement et non-discrimination : toutes les parties intéressées seront traitées de la même manière;
- concurrence la plus large, afin d’élargir le choix des fournisseurs potentiels et de parvenir à un meilleur rapport qualité-prix;
- proportionnalité: le choix et l’organisation de l’appel d’offres doivent être proportionnels à l’objet et à la valeur de l’achat.
Pour en savoir plus sur les règles et procédures en matière de subventions et de marchés publics, et pour voir la liste des appels à propositions de financement en cours et à venir, veuillez consulter la page « Financement, appels d’offres ».