Décharge

Annual reports concerning the 2021 financial year

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2021.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2021.

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2020.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2020.

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2019.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2019.

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2018.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2018.

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2017.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017.

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2016.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016.

Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2016.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015.

Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014.