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Réponse

Le «traitement» couvre une large gamme d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle. Il comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique au traitement automatisé en tout ou en partie, et au traitement non automatisé des données à caractère personnel, si elles figurent dans un fichier structuré.

Exemples de traitement:

  • gestion du personnel et administration des salaires;
  • accès à/consultation d’une base de données de contacts contenant des données à caractère personnel;
  • envoi d’e-mails promotionnels*;
  • déchiquetage de documents contenant des données à caractère personnel;
  • publication/affichage d’une photo d’une personne sur un site internet;
  • conservation d’adresses IP ou d’adresses MAC;
  • enregistrement de vidéosurveillance.

*Rappelez-vous que pour prospecter par e-mail, vous devez également respecter les règles en matière de commercialisation énoncées dans la directive «vie privée et communications électroniques».

Références

Examples of processing include:

  • staff management and payroll administration;
  • access to/consultation of a contacts database containing personal data;
  • sending promotional emails*;
  • shredding documents containing personal data;
  • posting/putting a photo of a person on a website;
  • storing IP addresses or MAC addresses;   
  • video recording (CCTV).

*Please remember that to send direct marketing emails, you also have to comply with the marketing rules set out in the ePrivacy Directive.