Gestion et liquidation des droits individuels

Responsabilités

• calculer et payer les traitements et indemnités
• rembourser les frais d'experts et de missions
• gérer la couverture d'assurance maladie et accidents
• calculer et payer les pensions du personnel
• calculer et payer les prestations de chômage

Plans et rapports

Programme de travail de la Commission (aperçu des résultats attendus à l’échelle de l’institution pour l’année en cours)

Plan stratégique (stratégie et objectifs du service pour la période 2020-2024)

Plan de gestion (réalisations, activités et ressources du service prévues pour l’année en cours)

Rapport annuel d’activité (réalisations du service et ressources utilisées au cours de l’année précédente)