Budget rectificatif n° 1/2023

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 1/2023, COM(2023) 150 – 16 mars 2023
Position du Conseil: 16/05/2023
Position du Parlement: 13/06/2023

Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 1 pour l’exercice 2023 a pour objet d’introduire les modifications techniques nécessaires au budget 2023 qui découlent des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée.

Il couvre en particulier les aspects suivants:

• l’adaptation de la nomenclature budgétaire et des commentaires à la suite de l’adoption de REPowerEU;
• le transfert de la ligne opérationnelle du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de la rubrique 1 à la rubrique 3 et l’adaptation du niveau des effectifs et des crédits conformément à la fiche financière législative révisée;
• le renforcement du programme de connectivité spatiale sécurisée en vue de compléter le financement de celui-ci pour la période allant jusqu’à la fin de l’année 2027;
• l'adaptation de la contribution de l’UE et/ou des effectifs de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux, de l’Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques et de l’Agence européenne des produits chimiques;
• l'adaptation du tableau des effectifs de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique;
• l’augmentation du niveau des crédits du Contrôleur européen de la protection des données à la suite d’une augmentation des procédures contentieuses liées à l’application du règlement général sur la protection des données et d’une hausse de loyer.

Globalement, l’incidence nette de ce PBR sur les dépenses correspond à une augmentation de 52,7 millions d’EUR en crédits d’engagement. Aucun crédit de paiement supplémentaire n’est demandé.

Budget rectificatif n° 1/2023