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Commission européenne

L’initiative citoyenne européenne a 15 ans et se porte bien !

  • Article d’actualité
  • 16 février 2026
  • Direction générale de la communication
  • 2 min de lecture

 

Cette année, nous célébrons le quinzième anniversaire de l’initiative citoyenne européenne, qui vous donne l’occasion unique d’agir en faveur des causes qui vous tiennent à cœur. Le lancement d’une initiative vous permet de façonner l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations sur un sujet de votre choix qui relève des compétences de l’UE. C’est votre droit démocratique en tant que citoyen de l’Union. 

Au fil des ans, les citoyens ont mené avec succès plusieurs initiatives qui portaient sur des thèmes allant de la préservation des abeilles à la fin du commerce des nageoires de requin en passant par l’accès à l’eau potable pour tous. Ce qui au départ était une initiative citoyenne a abouti à des actes législatifs concrets de l’UE. 

Comment lancer votre initiative? Vous devrez constituer un groupe d’organisateurs composé d’au moins 7 citoyens de l’UE résidant dans au moins 7 pays de l’UE. Il faudra ensuite soumettre une demande d’enregistrement à la Commission. Avant d’enregistrer votre proposition d’initiative, la Commission vérifiera si celle-ci relève d’un domaine dans lequel elle a le pouvoir d’agir.    

Une fois la proposition enregistrée, vous disposerez d’un an pour recueillir les signatures d’un million de citoyens de toute l’UE. Si le seuil est atteint, la Commission examinera l’initiative, et vous recevrez une réponse officielle dans un délai de 6 mois.  

Depuis la création de l’initiative citoyenne européenne en 2011, plus de 1 000 personnes ont lancé plus de 120 initiatives citoyennes européennes, tandis que plus de 20 millions de signatures de soutien ont été recueillies en ligne ou sur papier. 

Si vous souhaitez ardemment voir évoluer une question qui vous tient à cœur, pourquoi ne pas vous associer à des personnes qui partagent les mêmes idées dans d’autres pays de l’UE et être cet acteur du changement? Découvrez le fonctionnement étape par étape de l’initiative citoyenne européenne ou consultez le forum de l’initiative citoyenne européenne pour obtenir des conseils juridiques et pratiques. 

Pour en savoir plus 

Initiative citoyenne européenne 

Protéger notre démocratie, défendre nos valeurs 

Détails

Date de publication
16 février 2026
Auteur
Direction générale de la communication