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Un consentement donné antérieurement au 25 mai 2018 continue-t-il d'être valide une fois que le RGPD est entré en application le 25 mai 2018?

Réponse

Si le consentement fourni par une personne avant l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) est conforme aux conditions prévues dans le RGPD, il n’est pas nécessaire de redemander son consentement. Votre entreprise/organisation doit s'assurer que le consentement donné avant le RGPD respecte les conditions prévues dans le RGPD.

Exemples

Pas besoin d’un nouveau consentement

Le RGPD entrera en application le 25 mai 2018. Vous avez récemment revu la politique de confidentialité de votre entreprise/organisation. Vous avez vérifié que le consentement au sein de votre organisation a été recueilli par écrit et qu’il était conforme aux exigences du RGPD. Dans ce cas, vous ne devez pas demander à vos clients un nouveau consentement en mai 2018.

Besoin d’obtenir un nouveau consentement

Votre entreprise/organisation a obtenu le consentement de clients il y a quelques années en utilisant un système de cases pré cochées en ligne. Il est désormais établi que cette manière d’obtenir un consentement ne sera plus valide à compter du 25 mai 2018. Votre entreprise/organisation doit obtenir un nouveau consentement si elle souhaite continuer à traiter les données.

Références

Examples

No need for new consent

The GDPR will start to apply on 25 May 2018. You’ve recently reviewed your company/organisation's privacy policy. You’ve checked that the consent within your organisation was gathered in writing and complied with all the requirements of the GDPR. In that case, you don’t need to ask your clients/customers for consent again in May 2018.

Need to obtain consent again

Your company/organisation obtained consent from clients a few years ago using a system of pre-ticked boxes online. It’s now clear that this manner of obtaining consent will not be valid as of 25 May 2018. Your company/organisation will have to obtain consent again if it wishes to continue processing the data.