Stratégies et politiques
D’ici à 2020, l’UE a pour objectif de:
- réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 %;
- porter la part des énergies renouvelables à au moins 20 % de la consommation;
- réaliser des économies d’énergie de 20 % ou plus.
Tous les pays de l’UE doivent également atteindre une part de 10 % d’énergies renouvelables dans leur secteur des transports.
Le partenariat au titre du programme urbain de l’UE en matière de transition énergétique vise à entraîner un changement structurel à long terme des systèmes énergétiques, c’est-à-dire à opérer une transition vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Principaux liens
Paquet de mesures concernant l'efficacité énergétique
Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050, COM(2011) 885
Autres liens
Paquet de l’UE sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020
Stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions
L’innovation pour un avenir durable – Le plan d’action en faveur de l’éco-innovation (PAEI)
Données et études urbaines
Plateforme de spécialisation intelligente sur l’énergie (S3PEnergy)
Plateforme des données urbaines
Portail des données ouvertes pour les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI)
Financing energy renovation of buildings with Cohesion Policy Funding
Progrès en matière d’efficacité énergétique en Europe (2015)
Possibilités de financement et conseils
Programmes et possibilités de financement
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI)
Portail européen de projets d’investissement (EIPP)
Actions innovatrices urbaines (AIU)
Pour de plus amples informations et d’autres possibilités de financement, veuillez consulter notre page consacrée au financement.
Fonds du mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Fonds européen pour l'efficacité énergétique
Fonds Marguerite pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures
LIFE (Instrument financier en faveur de l’environnement et de l’action pour le climat)
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Conseils et assistance technique
URBIS est une nouvelle plateforme de conseil en investissement urbain qui fait partie de la plateforme européenne de conseil en investissement. Elle a pour mission de fournir des conseils aux autorités urbaines pour faciliter, accélérer et débloquer des projets, programmes et plateformes en matière d'investissement urbain.
Mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA)
Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (JASPERS)
JASPERS fournit gratuitement une «assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes» aux autorités et promoteurs locaux, ainsi que des conseils sur la planification stratégique aux villes et aux régions, dans un large éventail de secteurs. JASPERS soutient la préparation de projets menés dans des domaines bénéficiant de fonds de l’UE afin qu’ils soient conformes aux normes requises.
fi-compass est une plateforme de conseils sur les instruments financiers destinée à assister les autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), les organismes de microfinancement du programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), ainsi que d’autres parties intéressées, en fournissant un savoir-faire pratique et des outils d’apprentissage relatifs aux instruments financiers.
Références
Les possibilités de financement de l’UE – Guide du débutant
Accès aux financements – Politique régionale
Mise en réseau
Convention des maires pour le climat et l’énergie
Partenariat d’innovation européen pour des villes et communautés intelligentes
Prix
Prix de la Capitale verte de l'Europe
Prix européen de la Feuille verte
Capitale européenne de l’innovation
Exemples de projets
Base de données du programme LIFE – Projets liés à l’énergie
Base de données des projets REGIO
Système d’information des villes intelligentes – Base de données Concerto TMD (en anglais)
FASUDIR – Vue d’ensemble de l’outil d'aide à la prise de décision intégrée (en anglais)
RIBUILD – Isolation thermique intérieure robuste des bâtiments historiques (en anglais)
Législation de l’UE
Principaux textes législatifs
Directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments
Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Autres textes législatifs
- Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
- Règlement (CE) n° 663/2009 – Aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière à des projets dans le domaine de l’énergie
- Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
- Directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie