Contenu de la pageContenu de la page Stratégies et politiques Paquet «économie circulaire» Le paquet «économie circulaire» est un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire qui établit un programme concret et ambitieux, contenant des mesures couvrant l’ensemble du cycle: depuis la production et la consommation jusqu’à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires. Dans le cadre du partenariat du programme urbain de l’UE sur l’économie circulaire, les villes, les pays de l’UE et la Commission européenne cherchent des solutions innovantes pour stimuler la réutilisation, la réparation, la remise à neuf et le recyclage de matériaux et produits existants. Possibilités de financement et conseils Programmes et possibilités de financement Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) Portail européen de projets d’investissement Actions innovatrices urbaines (AIU) Pour de plus amples informations et d’autres possibilités de financement, veuillez consulter notre page consacrée au financement. Conseils et assistance technique URBIS URBIS est une nouvelle plateforme de conseil en investissement urbain faisant partie de la plateforme européenne de conseil en investissement. Elle a pour mission de fournir des conseils aux autorités urbaines afin de faciliter, d’accélérer et de débloquer des projets, programmes et plateformes en matière d'investissement urbain. Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (JASPERS) JASPERS fournit gratuitement une «assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes» aux autorités et promoteurs locaux, ainsi que des conseils sur la planification stratégique aux villes et aux régions, dans un large éventail de secteurs. JASPERS soutient la préparation de projets menés dans des domaines bénéficiant de fonds de l’UE afin qu’ils soient conformes aux normes requises. fi-compass fi-compass est une plateforme de conseils sur les instruments financiers destinée à assister les autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), les organismes de microfinancement du programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), ainsi que d’autres parties intéressées, en fournissant un savoir-faire pratique et des outils d’apprentissage relatifs aux instruments financiers. Références Les possibilités de financement de l’UE – Guide du débutant Politique régionale – Accès aux financements Mise en réseau Plateforme européenne des parties prenantes de l’économie circulaire Prix Prix de la Capitale verte de l'Europe Prix européen de la Feuille verte Capitale européenne de l’innovation Législation de l’UE Le paquet «économie circulaire» de la Commission européenne comprend des propositions législatives révisées sur les déchets destinées à encourager la transition de l'Europe vers l’économie circulaire, afin de renforcer sa compétitivité au niveau mondial, de favoriser une croissance économique durable et de créer de nouveaux emplois. Les mesures proposées contribueront à «boucler la boucle» du cycle de vie des produits grâce à un recours accru au recyclage et au réemploi, ce qui profitera aussi bien à l’environnement qu'à l’économie. Voici les principaux documents législatifs relatifs à la mise en œuvre de l’économie circulaire: Directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques Propositions de révision des directives relatives aux déchets dans le cadre du paquet «économie circulaire»
