COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.3.2020

COM(2020) 115 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

COVID-19: restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE

La crise liée au coronavirus est à présent une pandémie qui s’est répandue dans le monde entier, des cas ayant été recensés sur cinq continents. La mondialisation et les déplacements internationaux de personnes créent des conditions qui facilitent la propagation du virus par-delà les frontières. Une crise de santé publique a entraîné, en raison des déplacements, l’importation d’un grand nombre de cas dans plusieurs pays, qui ont progressivement donné lieu à des foyers locaux en raison d’une transmission progressive, mais à grande échelle, au sein de la population. Plus le lien entre la chaîne de transmission et les déplacements est perdu tôt, plus vite la transmission locale s’intensifie, ce qui exerce une forte pression sur les systèmes de santé.

À l’heure actuelle, l’Union européenne est considérée comme l’épicentre de la pandémie de COVID-19. Au cours des dernières semaines, les États membres ont pris un certain nombre de mesures draconiennes pour limiter la propagation du virus. Toutefois, le nombre de cas de COVID-19 a augmenté de manière exponentielle en peu de temps, ce qui a mis les systèmes de santé des États membres sous forte pression, laquelle augmente également chaque jour de manière exponentielle.

Si les restrictions de déplacement ne sont généralement pas considérées par l’Organisation mondiale de la santé comme le moyen le plus efficace de lutter contre une pandémie, la propagation rapide du COVID-19 rend nécessaire que l’UE et ses États membres prennent des mesures urgentes, immédiates et concertées, non seulement pour protéger la santé publique de nos populations, mais aussi pour empêcher que le virus ne se propage de l’UE vers d’autres pays, comme on a pu l’observer ces dernières semaines.

Les restrictions de déplacement devraient se concentrer sur la réduction draconienne des flux entrants de personnes aux frontières extérieures de l’Union, ce qui ralentirait également la transmission à d’autres pays au retour des voyageurs, et découragerait les déplacements sortants de citoyens de l’UE et d’autres résidents de la zone UE+ 1 .

Par la présente communication, la Commission recommande au Conseil européen d’agir en vue de l’adoption rapide, par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’espace Schengen ainsi que des pays associés à l’espace Schengen, d’une décision coordonnée visant à appliquer une restriction temporaire aux déplacements non essentiels en provenance de pays tiers vers la zone UE+.

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La frontière extérieure de l’UE doit faire office de périmètre de sécurité pour tous les États de l’espace Schengen. Il y va de l’intérêt commun et de la responsabilité commune. Dans les circonstances actuelles, le coronavirus étant désormais répandu dans l’ensemble de l’UE, le régime de la frontière extérieure permet une action concertée entre les États membres afin de limiter la propagation du virus au niveau mondial.

Toute mesure prise à la frontière extérieure doit être appliquée à l’ensemble des frontières extérieures de l’UE. Une restriction de déplacement temporaire ne pourra être efficace que si elle est décidée et mise en œuvre par les États de l’espace Schengen pour toutes les frontières extérieures en même temps et de manière uniforme. Des restrictions de déplacement non coordonnées par des États membres individuels pour leurs parties des frontières extérieures risquent d’être inefficaces. Toute décision unilatérale d’un État de l’espace Schengen visant à appliquer une restriction de déplacement temporaire à sa propre partie des frontières extérieures pourrait facilement être mise à mal par ceux qui entreraient dans l’espace Schengen à un autre point de la frontière extérieure. Aussi une décision coordonnée requiert-elle la participation de tous.

Une telle mesure permettrait également la levée les mesures de contrôle aux frontières intérieures, que plusieurs États membres ont récemment réintroduites dans le but de limiter la propagation du virus. Ces mesures risquent d’avoir une incidence grave sur le fonctionnement du marché unique, étant donné que l’UE et l’espace Schengen se caractérisent par un degré élevé d’intégration, des millions de personnes franchissant chaque jour les frontières intérieures.

Champ d’application

La restriction temporaire de déplacement devrait s’appliquer à tous les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers et à destination de la zone UE+.

Pour qu’une telle restriction temporaire ait l’effet recherché en termes de limitation de la propagation du virus, les exceptions doivent être limitées aux déplacements à des fins essentielles 2 .

La restriction temporaire de déplacement doit comporter une exception pour les ressortissants de tous les États membres de l’UE et des États associés à l’espace Schengen 3 souhaitant retourner chez eux. Cette exception doit s’appliquer:

- à tous les citoyens de l’UE 4 et des États associés à l’espace Schengen, ainsi qu’aux membres de leur famille;

- aux ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée en vertu de la directive relative aux résidents de longue durée 5 et aux personnes qui tirent leur droit de résidence d’autres directives de l’UE ou de droit national, ou qui sont titulaires d’un visa national de longue durée.

Elle ne devrait pas non plus s’appliquer aux autres voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel, parmi lesquels:

-les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels de la prise en charge des personnes âgées;

-les travailleurs frontaliers;

-le personnel de transport effectuant des transports de marchandises et les autres personnes travaillant dans le domaine du transport, dans la mesure nécessaire;

-les diplomates, le personnel des organisations internationales, le personnel militaire et les travailleurs humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions;

-les passagers en transit 6 ;

-les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives;

-les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou pour d’autres motifs humanitaires.

Les personnes autorisées à entrer dans la zone UE+ 7 devraient être soumises à des contrôles sanitaires coordonnés et renforcés.

Durée

La restriction temporaire de déplacement devrait s’appliquer pendant 30 jours. Toute prolongation éventuelle de cette période devrait être évaluée en fonction de l’évolution de la situation.

Conclusion

Une restriction temporaire concernant les déplacements non essentiels dans la zone UE+ en provenance de pays tiers nécessite une décision coordonnée au niveau de l’UE, en accord avec les États associés à l’espace Schengen.

C’est pourquoi la Commission invite le Conseil européen à agir en vue de l’adoption rapide, par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres appartenant à l’espace Schengen ainsi que par leurs homologues des États associés à l’espace Schengen, d’une décision portant application d’une restriction de déplacement concernant les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers et à destination de la zone UE +, avec effet immédiat, tout le long des frontières extérieures de l’espace Schengen.

Compte tenu de la zone de voyage commune, l’Irlande et le Royaume-Uni sont encouragés à mettre également en œuvre cette restriction temporaire de déplacement.

Les États membres de l’UE et les États associés à l’espace Schengen devraient également encourager vivement leurs citoyens et leurs résidents à ne pas sortir de leurs territoires respectifs afin d’empêcher la propagation du virus vers d’autres pays.

(1)      La «zone UE+» devrait comprendre tous les États membres de l’espace Schengen (y compris la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie), ainsi que les quatre pays associés à l’espace Schengen. Elle inclurait également l’Irlande et le Royaume-Uni si ces derniers décident de s’aligner.

(2)    Le régime de transit spécial à destination de Kaliningrad devrait rester d’application, mais les trains circulant sous ce régime ne devraient pas s’arrêter dans l’espace Schengen.

(3)      L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

(4)    Les ressortissants britanniques doivent être traités de la même manière que les citoyens de l’UE jusqu’à la fin de 2020.

(5)      Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JO L 16 du 23.1.2004, p. 44).

(6)    Y compris ceux qui ont été rapatriés dans le cadre de l’assistance consulaire.

(7)    Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels, 16 mars 2020, C(2020) 1753 final.