COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 1.12.2021

JOIN(2021) 30 final

Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement

La stratégie "Global Gateway"

«Global Gateway»

1.Introduction

Les démocraties – et les valeurs qui les sous-tendent – doivent se montrer capables de relever les défis mondiaux d’aujourd’hui. Elles doivent être ambitieuses et disposer des capacités nécessaires pour contribuer à améliorer la vie des citoyens dans le monde entier. La nécessité sans cesse croissante pour les pays d’investir et de développer les infrastructures qui leur sont indispensables pour créer une prospérité, des emplois et des services durables pour leurs communautés locales a clairement mis cette réalité en évidence.

Ce besoin d’infrastructures à l’échelle mondiale est non seulement essentiel au développement durable dans le monde, mais il constitue également un élément crucial de la lutte contre le changement climatique et de la protection de l’environnement, de l’amélioration de la sécurité sanitaire mondiale et du renforcement de la compétitivité de l’économie mondiale. La pandémie de COVID-19 a brutalement mis en lumière les conséquences découlant des infrastructures mondiales incomplètes, incompatibles ou déconnectées d’aujourd’hui, que ce soit en raison de l’incidence économique et de l’isolement causé par le manque de connectivité numérique, de la rupture des chaînes d’approvisionnement ou de la rareté des biens médicaux. Toutefois, alors que la pandémie a accéléré la nécessité d’agir, le déficit d’investissement et l’ampleur des besoins mondiaux lui sont bien antérieurs. Selon les estimations du G20, le déficit d’investissement dans les infrastructures au niveau mondial atteindra 13 000 milliards d’EUR d’ici à 2040 1 . Si l’on tient compte des investissements supplémentaires dans les infrastructures nécessaires pour limiter le changement climatique et la dégradation de l’environnement, ce chiffre passe à 1 300 milliards d’EUR par an 2 .

Confrontés à ce besoin urgent de financement important, les pays doivent disposer d’une offre positive pour pouvoir prendre des décisions quant à la meilleure manière de développer leurs infrastructures en matière de climat, d’énergie, de transport et de numérique ou de renforcer leurs systèmes de santé ou d’éducation. Ces choix ont une incidence réelle sur la vie et les moyens de subsistance de leurs citoyens. C’est pourquoi il leur faut un partenaire de confiance pour concevoir des projets durables et de grande qualité, bénéficiant pour leur mise en œuvre de niveaux élevés en matière de normes et de transparence, et procurant des avantages sociaux et économiques durables aux communautés locales.

L’UE offrira son financement à des conditions équitables et favorables afin de limiter le risque de surendettement. Elle contribuera à la mise en place d’infrastructures durables avec le soutien, les compétences et les moyens financiers nécessaires à leur fonctionnement. Faute de transparence adéquate, de bonne gouvernance et de normes élevées, les projets risquent d’être mal choisis ou mal conçus, laissés incomplets ou utilisés pour alimenter la corruption, ce qui non seulement freine la croissance et défavorise les communautés locales, mais crée en définitive des dépendances susceptibles de limiter la capacité des pays à prendre des décisions.

Compte tenu de la dimension mondiale de ce défi, l’UE doit proposer une offre positive à ses partenaires. La stratégie «Global Gateway» représente cette offre positive: un plan de l’Union européenne pour la réalisation d’investissements majeurs dans le développement des infrastructures dans le monde entier. Cette stratégie vise à établir des liens et non à créer des dépendances. À investir dans des projets qui peuvent être réalisés avec des normes élevées, dans le respect de la bonne gouvernance et de manière transparente. À collaborer avec les pays d’accueil, les institutions financières et le secteur privé pour accroître les investissements dans les infrastructures afin de stimuler notre compétitivité, d’offrir des avantages et des protections à nos partenaires, de donner aux communautés locales les moyens d’agir et de relever les défis mondiaux les plus urgents d’aujourd’hui, depuis le changement climatique et le développement durable jusqu’à la sécurité sanitaire, l’égalité entre les femmes et les hommes et les systèmes éducatifs.

Pour y parvenir, «Global Gateway» sera active dans le monde entier, en s’adaptant aux besoins et aux intérêts stratégiques des différentes régions, tout en restant guidée par des valeurs. La stratégie se concentrera sur les infrastructures physiques, telles que les câbles en fibre optique, les corridors de transports propres, les lignes de transport d’énergie propre, afin de renforcer les réseaux numériques, de transport et d’énergie. Elle fournira également un environnement propice à la réalisation des projets, en offrant des conditions d’investissement attrayantes et des conditions commerciales favorables aux entreprises, ainsi qu’en garantissant une convergence réglementaire, le recours à la normalisation, l’intégration de la chaîne d’approvisionnement et des services financiers.

Une nouvelle révolution est en train de se produire dans le domaine des sciences et de la production, résultant de la nécessité de lutter contre le changement climatique et de réagir aux menaces pour la santé, ainsi que de la transformation numérique. Ces changements posent des défis supplémentaires aux efforts de développement, mais offrent également de nouvelles perspectives. En aidant les autres, l’UE contribuera également à la promotion de ses propres intérêts, au renforcement de la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et à l’ouverture de nouvelles perspectives commerciales pour l’économie de l’UE, au sein de laquelle environ 38 millions d’emplois dépendent du commerce international.

Des investissements à grande échelle seront nécessaires pour mettre en place le dialogue indispensable et obtenir les bénéfices résultant du développement des infrastructures au sein de l’UE et dans le monde. En utilisant tous les instruments financiers et de développement dont dispose l’UE et en s’appuyant sur l’engagement ferme des États membres de l’UE 3 , la stratégie «Global Gateway» vise à mobiliser jusqu’à 300 milliards d’EUR d’investissements entre 2021 et 2027. Elle le fera sous une bannière unique, dans le cadre d’une approche «Équipe Europe», qui rassemblera les ressources de l’UE, des États membres, des institutions financières européennes et des institutions nationales de financement du développement. Tout sera fait pour mobiliser le financement et l’expertise du secteur privé et soutenir l’accès au financement durable.

Avec la stratégie «Global Gateway», l’Europe jouera pleinement son rôle dans la réduction du déficit d’investissement mondial. La réalisation de cet objectif nécessitera toutefois un effort concerté de partenaires partageant les mêmes valeurs. Dans cet esprit, «Global Gateway» s’inscrira dans le prolongement des travaux entamés au sein du G7 et renforcera mutuellement des initiatives telles que «Build Back Better World». Cet engagement à œuvrer la main dans la main a été réaffirmé lors de la COP 26, la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2021, au cours de laquelle l’UE et les États-Unis ont rassemblé des partenaires unis autour des mêmes objectifs afin d’exprimer leur engagement commun à faire face à la crise climatique par le développement d’infrastructures propres, résilientes et compatibles avec un avenir à zéro émission nette 4 .

«Global Gateway» s’appuie sur les réalisations de la stratégie de connectivité UE-Asie de 2018, les partenariats de connectivité récemment conclus avec le Japon et l’Inde, ainsi que le plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux 5 , le partenariat oriental 6 et le voisinage méridional 7 . Cette stratégie est pleinement conforme au programme des Nations unies à l’horizon 2030, à ses objectifs de développement durable (ODD) et à l’accord de Paris. En offrant un choix positif pour le développement d’infrastructures mondiales, «Global Gateway» investira dans la stabilité et la coopération internationales et démontrera comment les valeurs démocratiques peuvent offrir sécurité et équité pour les investisseurs, durabilité pour les partenaires et avantages à long terme pour les citoyens du monde entier.

2.Priorités d’investissement de «Global Gateway»

«Global Gateway» renforcera les liens interpersonnels entre l’Europe et ses partenaires et orientera ses investissements là où des lacunes en matière d’infrastructures sont apparues ou ont été exacerbées ces dernières années. Ces domaines sont souvent essentiels pour relever les défis mondiaux les plus pressants et les investissements qui y sont réalisés sont les plus bénéfiques pour les citoyens à moyen et à long terme.

Les investissements dans les domaines du numérique, de la santé, du climat, de l’énergie et des transports, ainsi que de l’éducation et de la recherche, seront prioritaires. De même, l’amélioration de la qualité et de la quantité des infrastructures et la mise en place d'un environnement favorable dans les pays et régions bénéficiaires constituent des priorités essentielles. «Global Gateway» veillera à ce que les avantages des investissements soient accessibles de manière juste et équitable. Dans cet esprit, nous veillerons à ce que les projets et les investissements soient inclusifs, notamment en termes d’égalité entre les femmes et les hommes.

2.1Numérique

L’importance de l’accès à des infrastructures et à des technologies numériques sûres et fiables, reposant sur une réglementation appropriée a été accentuée par la pandémie de COVID-19. Étant donné que le trafic internet mondial devrait être multiplié par plus de six d’ici à 2030, la connectivité à haut débit deviendra une nécessité dans la transition vers une économie et une société fondées sur les données.

L’UE collaborera avec les pays partenaires pour déployer des réseaux et des infrastructures numériques tels que des câbles sous-marins et terrestres à fibres optiques, des systèmes de communication sécurisée par satellite ainsi que des infrastructures de données en nuage, qui constituent ensemble une base pour les échanges de données, la coopération dans le domaine du calcul à haute performance, l’intelligence artificielle (IA) et l’observation de la terre. Nous accorderons la priorité aux régions, pays et populations mal desservis, dans le but de lutter contre la fracture numérique mondiale et de renforcer les connexions numériques sécurisées et fiables au sein de ces régions et pays ainsi qu’entre l’Europe et le monde. L’UE réduira au minimum l’empreinte environnementale des infrastructures numériques, en promouvant les centres de données verts et en déployant des câbles sous-marins équipés de capteurs de surveillance des océans.

La boîte à outils de l’UE pour la cybersécurité des réseaux 5G guidera les investissements dans les infrastructures numériques. Ces derniers seront également liés à des normes et protocoles qui favorisent la sécurité et la résilience des réseaux, l’interopérabilité et un internet ouvert, pluriel et sécurisé. L’UE encouragera également l’accès à l’internet ouvert, compte tenu de son rôle de moteur essentiel de l’innovation et du développement socio-politique, économique et culturel.

L’UE proposera des trains de mesures sur l’économie numérique 8 qui combinent investissements dans les infrastructures et assistance au niveau national pour garantir la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité et le droit à la vie privée, une IA digne de confiance ainsi que des marchés numériques équitables et ouverts. Par exemple, l’UE s’appuiera sur la tendance mondiale à la convergence avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour inciter d’autres pays à garantir des flux de données sécurisés. «Global Gateway» encouragera le modèle réglementaire de l’UE en matière de marchés ouverts et concurrentiels pour les réseaux et services de communications.

2.2Climat et énergie

Un accès abordable et fiable à l’énergie et aux matières premières est une condition préalable au fonctionnement des économies et à la compétitivité des industries. Le secteur de l’énergie représente également plus de 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et sa transition vers une énergie plus propre jouera un rôle essentiel dans la prévention des effets destructeurs du changement climatique. L’UE s’est engagée à devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Lors de la récente COP26, dans le cadre du pacte de Glasgow pour le climat, le monde s’est collectivement engagé à réduire les émissions mondiales de dioxyde de carbone à zéro vers le milieu du siècle.

Les effets du changement climatique et la dégradation de la biodiversité frappent de manière disproportionnée les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire. La réalisation d’investissements dans la résilience au changement climatique et son atténuation dans ces pays est non seulement une nécessité pour garantir l’alimentation, la santé, la sécurité humaine et la protection contre les effets du changement climatique, mais elle constitue également un enjeu économique majeur. Pour que ces investissements fassent réellement la différence, les infrastructures doivent être conçues pour faire face aux risques actuels et aux menaces futures et être construites selon des normes qui stimuleront les émissions faibles ou nulles et résisteront à l’impact de ces risques et menaces.

Ces investissements dans les infrastructures et la réglementation qui les accompagne ouvriront la voie à la transition vers la production d’énergie propre. Ensemble, ils présentent une occasion unique de transformer les économies, de créer des emplois et de renforcer la sécurité énergétique. Nous coopérerons avec les pays partenaires pour leur permettre d’opérer une transition énergétique juste et, dans le même temps, pour diversifier notre approvisionnement en énergie propre. Nous soutiendrons l’intégration énergétique régionale, fondée sur l’interconnexion et les projets communs tels que les parcs éoliens en mer dans les régions côtières et nous promouvrons l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables (y compris les réseaux intelligents) et la transition juste.

Nous collaborerons avec les pays partenaires qui ont le potentiel de développer leur production d’hydrogène renouvelable et nous encouragerons la création de marchés compétitifs permettant à cet hydrogène produit en dehors de l’UE d’être commercialisé à l’échelle internationale sans restrictions à l’exportation ni distorsions de prix. Nous collaborerons également avec les pays partenaires pour investir dans les infrastructures nécessaires au développement de chaînes de valeur durables et résilientes pour les matières premières. 

2.3 Transports

Les réseaux de transport sont un moteur essentiel de la prospérité des économies et des sociétés. Ils nous relient à nos partenaires et facilitent le commerce international. De même, le secteur des transports est essentiel dans la lutte contre le changement climatique ainsi que pour le développement et l’introduction des technologies numériques.

La stratégie «Global Gateway» encouragera les investissements dans les infrastructures à l’échelle mondiale qui créent des réseaux de transport durables, intelligents, résilients, inclusifs et sûrs pour tous les modes de transport, notamment le rail, la route, les ports, les aéroports, ainsi que la logistique et les points de passage frontaliers, et rassemblera ces modes de transport dans un système multimodal. Nous mettrons en œuvre des projets d’infrastructures de transport qui favorisent le développement durable des pays partenaires, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et permettent la diversification de leurs chaînes d’approvisionnement. Nous nous efforcerons également de consolider notre position en tant que plaque tournante des transports au niveau mondial.

La stratégie «Global Gateway» encouragera la convergence avec les normes techniques, sociales, environnementales et de concurrence européennes ou internationales, la réciprocité en matière d’accès au marché et des conditions de concurrence équitables dans le domaine de la planification et du développement des infrastructures de transport. Elle contribuera à améliorer les infrastructures de recharge et de ravitaillement des véhicules à émissions nulles et favorisera l'approvisionnement en carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone. Elle permettra de renforcer les liens aériens et maritimes avec les principaux partenaires, tout en fixant de nouvelles normes visant à renforcer la durabilité environnementale et sociale, à instaurer une concurrence loyale et à réduire les émissions dans ces secteurs.

2.4 Santé

La pandémie a révélé des faiblesses dans les systèmes de soins de santé et la fragilité des chaînes d’approvisionnement pharmaceutique. Elle a également mis en évidence la grande disparité des capacités de production médicale dans le monde. L’Afrique, par exemple, continue d’importer 99 % de ses vaccins. Néanmoins, les problèmes dans le domaine de la santé vont bien au-delà de la pandémie. On estime à 8,6 millions le nombre de décès annuel liés à des maladies curables dans les pays à revenu faible et intermédiaire, notamment à des maladies à prévention vaccinale, à des troubles liés à la grossesse et à des accidents de la route 9 .

La stratégie «Global Gateway» donnera la priorité à la sécurité des chaînes d’approvisionnement et au développement de l’industrie manufacturière locale. En ce qui concerne la sécurité des chaînes d’approvisionnement, l’UE collaborera avec les pays partenaires pour diversifier leurs chaînes d’approvisionnement des produits pharmaceutiques. L’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) contribuera également à supprimer les goulets d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement internationale.

Les continents doivent être en mesure de fabriquer leurs propres vaccins. L’UE est déterminée à prévenir les futures urgences sanitaires en renforçant les capacités dans le monde entier. Cela inclut le renforcement des capacités de production dans les pays tiers.

HERA établira une collaboration étroite avec les partenaires mondiaux afin de renforcer la surveillance à l’échelle du globe, de faciliter la coopération internationale et de soutenir les contre-mesures médicales en cas d’urgence sanitaire, d’aider les pays à revenu faible et intermédiaire à acquérir une expertise et à constituer des capacités de production et de distribution et de favoriser l’accès aux contre-mesures médicales financées par l’UE.

La stratégie «Global Gateway» favorisera également les investissements dans les infrastructures durables et la mise en place d'un cadre réglementaire pour la production locale de médicaments et de technologies médicales, qui à leur tour faciliteront l’intégration des marchés actuellement fragmentés et promouvront la recherche et l’innovation transfrontière dans le domaine des soins de santé, et contribueront ainsi à vaincre des maladies telles que la COVID-19, le paludisme, la fièvre jaune, la tuberculose ou le VIH/SIDA.

2.5 Éducation et recherche

L’éducation est essentielle pour bâtir des sociétés équitables et inclusives et pour la réussite économique à long terme de ces sociétés. La pandémie de COVID-19 a révélé des faiblesses dans les systèmes éducatifs du monde entier. Les budgets consacrés à l’éducation dans les pays en développement sont souvent insuffisants, alors que le nombre d’étudiants augmente. Le nombre d’étudiants dans le monde devrait tripler au cours des deux prochaines décennies.

L’UE investira dans une éducation de qualité, notamment dans le domaine numérique, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, en accordant une attention particulière à l’inclusion des filles, des femmes et d’autres groupes vulnérables dont le taux de fréquentation scolaire est souvent plus bas. Nous aiderons les pays partenaires à transformer leurs systèmes éducatifs et à combler les lacunes en matière d’enseignement, de formation et d’apprentissage à tous les niveaux.

Nous faciliterons également la mobilité des étudiants, du personnel, des enseignants et des stagiaires, et renforcerons les réseaux et l’apprentissage par les pairs entre les établissements d’enseignement supérieur. Le programme Erasmus+ élargi offre ces possibilités aux citoyens du monde entier.

L’UE collaborera avec les pays partenaires afin d’approfondir la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

«Horizon Europe», le plus grand programme multilatéral de recherche et d’innovation financé par des fonds publics au monde, offre aux chercheurs et aux innovateurs en dehors de l’Europe la possibilité de participer à des actions collaboratives de recherche et d’innovation financées par l’UE, à des programmes de mobilité et à des partenariats multilatéraux de recherche et d’innovation. Le programme «Horizon Europe» offre désormais également la possibilité d’associer des pays partageant les valeurs européennes et dotés d'un solide profil en matière de science, de technologie et d’innovation, où qu'ils soient situés dans le monde. La Commission étudiera également les possibilités de mettre en contact les pépinières d’entreprises et les innovateurs dans le monde entier.

3.Le modèle d’investissement et de mise en œuvre de la stratégie «Global Gateway»

Pour atteindre le niveau d’investissement nécessaire, la stratégie «Global Gateway» mobilisera des investissements plus nombreux et de meilleure qualité dans les infrastructures internationales. Cet objectif nécessite une approche nouvelle et innovante en matière de financement et une modernisation de notre boîte à outils actuelle. La stratégie «Global Gateway» s’appuiera sur des instruments de réduction des risques, tels que les garanties et les financements mixtes, afin de puiser dans les ressources combinées des secteurs public et privé. Les instruments financiers seront associés à des outils opérationnels tels que l’assistance technique, le dialogue politique et économique, les accords de commerce et d’investissement et la normalisation, afin de contribuer à créer de meilleures conditions pour des investissements de qualité.

3.1 Augmentation des investissements

L’UE devrait augmenter les dépenses budgétaires consacrées aux infrastructures dans les pays tiers. Entre 2014 et 2020, l’UE a investi 14 % de son budget extérieur – soit 9,62 milliards d’EUR – dans des projets en matière de connectivité. Dans le cadre du cycle budgétaire 2021-2027, ce montant augmentera probablement de manière significative. L’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI - Europe dans le monde), qui finance la coopération avec les pays tiers, est doté d’un budget total de 79 milliards d’EUR et assorti d’un objectif de 35 % de dépenses pour les actions liées au climat. En outre, environ 10 % des fonds alloués au titre de l’IVDCI seront consacrés à des actions dans le domaine du numérique.

Nous utiliserons aussi des instruments financiers innovants pour attirer les capitaux privés. L’instrument IVCDCI - Europe dans le monde établit la capacité de garantie de l’Union à un montant maximal de 53,4 milliards d’EUR. L’UE peut également mobiliser des investissements privés au moyen de son instrument d’aide de préadhésion (IAP) III, d’Interreg, d’InvestEU et du programme de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe». Le Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD +) sera notre principal outil financier pour mobiliser les investissements dans le cadre de la stratégie «Global Gateway». Les garanties qu’il fournit serviront à réduire les risques et à mobiliser des investissements privés, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières européennes, telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

En complément de sa boîte à outils financiers, l’UE étudie la possibilité de mettre en place un système européen de crédit à l’exportation afin de compléter les dispositions existantes en matière de crédit à l’exportation au niveau des États membres et d’accroître la force de frappe globale de l’UE dans ce domaine. Ce système contribuerait à garantir des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises de l’UE sur les marchés des pays tiers, où elles doivent de plus en plus faire face à des concurrents étrangers qui reçoivent un soutien important de la part de leurs gouvernements, et faciliterait ainsi leur participation à des projets d’infrastructure.

3.2 Un environnement propice aux investissements

Un environnement favorable joue un rôle essentiel dans la mobilisation d’investissements plus importants dans les infrastructures qui répondent également à des normes techniques, environnementales, sociales, de concurrence et de gouvernance élevées. L’UE utilisera les différents outils dont elle dispose pour améliorer les conditions permettant d’attirer des investissements de qualité dans les pays partenaires. Les axes suivants seront notamment utilisés à cet effet:

·renforcer la mobilisation des ressources nationales, la gestion des finances publiques et la gestion de la dette et améliorer la viabilité de la dette;

·faciliter les réformes dans les pays partenaires en vue de mettre en place des cadres réglementaires transparents, non discriminatoires et durables alignés sur les normes internationales, et renforcer la capacité de ces pays à faire respecter les obligations légales;

·améliorer le flux de la finance durable, en promouvant des taxinomies, normes et informations pertinentes. La Commission élabore actuellement une stratégie globale visant à améliorer l’accès à la finance durable dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire;

·renforcer la capacité des pays partenaires à mettre au point des plans d’infrastructures et à constituer des réserves crédibles de projets qui soient conformes aux stratégies et aux besoins nationaux en matière de développement;

·favoriser l’adhésion des autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux aux normes internationales pour les dépenses en matière d'infrastructures;

·participer activement aux travaux des organismes internationaux de normalisation compétents. 

4.Coordination des efforts avec des partenaires partageant les mêmes valeurs

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie «Global Gateway», l’UE collaborera étroitement avec des partenaires partageant les mêmes valeurs en vue de développer des synergies entre leurs efforts respectifs en matière de connectivité et de mise en place d’infrastructures de qualité avec les pays tiers ainsi que d’obtenir le plus grand impact possible pour combler le déficit mondial en matière d’infrastructures. Cette coopération s’étendra à tous les aspects de notre action, y compris la coordination des politiques, le cofinancement de projets conjoints ou parallèles et la collaboration dans le cadre de ces projets, la coopération avec les pays d’accueil, le secteur privé et les institutions financières internationales, ainsi que la coopération dans le cadre des organismes internationaux de normalisation compétents.

Le G7 a déjà mis en place un grand nombre d’initiatives qui soutiennent des infrastructures durables dans les pays partenaires. L’UE est pleinement attachée au changement radical dans le financement des infrastructures auquel les dirigeants du G7 se sont engagés en juin 2021 lors du sommet de Carbis Bay, et elle joue un rôle actif dans la concrétisation de cette ambition. Elle considère qu’il s’agit d’un partenariat à long terme qui restera ouvert à l’adhésion d’autres parties.

L’UE a déjà conclu des partenariats de connectivité avec le Japon et l’Inde. Elle entend aussi mettre sur pied un partenariat de connectivité avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), sur la base de la déclaration ministérielle de 2020. Au début de l’année, l’UE et les États-Unis ont lancé le Conseil du commerce et des technologies, au sein duquel les parties coopèrent également pour promouvoir une connectivité numérique internationale sûre et durable. L’UE cherchera à poursuivre la collaboration avec les États-Unis, ainsi qu’avec le Canada, la République de Corée et d’autres partenaires partageant les mêmes valeurs.

Pour mettre ce point à l’ordre du jour politique, l’Union européenne fera de la stratégie «Global Gateway» une priorité des sommets multilatéraux et, le cas échéant, bilatéraux avec nos partenaires internationaux, à commencer par le prochain sommet entre l’UE et les pays du partenariat oriental, suivi du sommet UE-Union africaine. Elle intégrera également les principes de la stratégie «Global Gateway» dans sa coopération existante en matière de connectivité avec les régions, organisations et pays partenaires.

5.Gouvernance et communication

Les projets relevant de la stratégie «Global Gateway» seront élaborés et mis en œuvre dans le cadre des initiatives de l’Équipe Europe. Les institutions de l’UE, les États membres et les institutions financières européennes collaboreront avec les entreprises européennes ainsi qu’avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé dans les pays partenaires.

Le haut représentant/vice-président de la Commission et les commissaires compétents feront progresser la mise en œuvre de la stratégie «Global Gateway» sous la direction générale de la présidente de la Commission. Dans ce contexte, un «comité Global Gateway» sera mis en place pour fournir des orientations stratégiques dans le cadre de cette initiative, notamment en ce qui concerne l’élaboration de projets de l’Équipe Europe.

La Commission mettra sur pied un groupe consultatif des acteurs de marché pour la stratégie «Global Gateway», qui garantira la participation du secteur privé, sera facilement accessible et servira à examiner la mise en œuvre de la stratégie. Ce groupe recevra les contributions des entreprises et partagera les connaissances afin de maximiser l’impact et l’efficacité des investissements. Il travaillera en complémentarité et sans préjudice des organisations de soutien aux entreprises existantes. Un dialogue sera également instauré avec la société civile afin de garantir une approche totalement inclusive.

Pour soutenir ces actions de sensibilisation, les délégations de l’UE (en étroite collaboration avec les États membres de l’UE dans le cadre de l’Équipe Europe) joueront un rôle essentiel dans la coordination avec toutes les parties prenantes sur le terrain et dans le dialogue avec les pays partenaires, afin de recenser les projets, de les mettre en adéquation avec le financement et d’assurer le suivi de la mise en œuvre. Cela s’inscrira dans le cadre d’efforts diplomatiques plus larges qui seront entrepris conjointement avec les États membres pour promouvoir le modèle «Global Gateway» et ses avantages économiques, sociaux et environnementaux.

L’UE lancera une campagne de sensibilisation dans les pays partenaires afin d’expliquer l’approche «Global Gateway» aux citoyens et aux parties prenantes institutionnelles, et elle invitera les États membres et les institutions financières européennes à unir leurs forces dans le cadre de cette communication. La Commission mettra également en place une campagne de communication consacrée à la stratégie «Global Gateway» au sein de l’UE au cours de l’année 2022.

6.Perspectives d’avenir

La stratégie «Global Gateway» vise à combiner les capitaux et l’expertise de l’Équipe Europe, de ses partenaires internationaux et du secteur privé. Elle sera guidée par les besoins de nos pays partenaires et par les intérêts stratégiques de l’Union européenne. Dans cet esprit, nous développerons la stratégie «Global Gateway» avec les pays partenaires et inviterons la société civile et le secteur privé local à participer activement à nos échanges. L’UE nouera à présent le dialogue avec d’autres pays désireux de s’associer à la stratégie. Nous favoriserons également la participation du secteur privé afin de mobiliser ses capitaux, son expertise et son expérience.

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie «Global Gateway» feront l’objet d’un suivi, d’une évaluation et de rapports réguliers et proactifs. La stratégie sera adaptée si nécessaire. La Commission et le haut représentant sont déterminés à mettre rapidement en œuvre la stratégie et tiendront le Conseil et le Parlement étroitement informés.

S’appuyant sur le succès du forum européen sur la connectivité de 2019, auquel ont participé certains pays partenaires de l’UE et les principales parties prenantes, l’UE accueillera les sessions ordinaires du Forum «Global Gateway». La Commission organisera une réunion avec les parties prenantes en juin 2022 afin de faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie et d’établir un dialogue sur les prochaines étapes. 

(1)

The Global Infrastructure Hub: https://outlook.gihub.org/  

(2)

Rozenberg, Julie; Fay, Marianne. 2019. Beyond the Gap: How Countries Can Afford the Infrastructure They Need while Protecting the Planet. Washington, DC: Banque mondiale.

(3)

Conclusions 10629/21 du Conseil du 12 juillet 2021 intitulées «Une Europe connectée à l’échelle mondiale».

(4)

  https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/statement_21_5767  

(5)

Communication intitulée «Un plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux», COM(2020) 641 final.

(6)

Communication conjointe intitulée «Renforcer la résilience: un partenariat oriental qui profite à tous», JOIN(2020) 7 final, et document de travail conjoint des services intitulé «Reprise, résilience et réformes: les priorités du partenariat oriental pour l'après-2020», SWD(2021) 186 final.

(7)

Communication conjointe intitulée «Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional - Un nouveau programme pour la Méditerranée», JOIN(2021) 2 final, et document de travail conjoint des services intitulé «Partenariat renouvelé avec le voisinage méridional - Plan économique et d'investissement en faveur du voisinage méridional», SWD(2021) 23 final.

(8)

 Communication de la Commission intitulée «Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique», COM(2021) 118 final du 9.3.2021.

(9)

Kruk, Margaret E.; Gage, Anna D.; Joseph, Naima T.; Danaei, Goodarz; García-Saisó, Sebastián; Salomon, Joshua A., Mortality due to low-quality health systems in the universal health coverage era: a systematic analysis of amenable deaths in 137 countries (mortalité due à des systèmes de santé de qualité médiocre à l’ère de la couverture sanitaire universelle: une analyse systématique des décès évitables dans 137 pays), The Lancet 392.10160 (2018), pp. 2203-2212, https://doi.org/10.1016/S0140-6736(18)31668-4 .

(10)

La Commission propose une nouvelle initiative «Global Gateway» pour faire face à une augmentation significative des investissements financés par le budget de l’UE. Elle propose de dégager 750 millions d’EUR supplémentaires par tranches annuelles au cours de la période 2022-2027, sous réserve que la BEI débloque des fonds correspondants selon les modalités convenues et que la mise en œuvre de ces projets progresse comme prévu. À cette fin, il est urgent de faire avancer la procédure de sélection et d’évaluation des projets. La Commission propose d’évaluer la situation en 2024 en vue de revoir le budget à la hausse le cas échéant.