Assistance pour la veille réglementaire en matière d’environnement et de sécurité et santé au travail au Luxembourg (2019 – 2023)

Details

Type of call for tenders: Negotiated procedure for a low value contract of maximum EUR 59 999

Reference: HR/D2/PN/2019/01

Publication date: 08/03/2019

Indicative deadline for submission of tenders: : 29/03/2019

Description

1. Identification et analyse mensuelle des nouvelles exigences légales au Luxembourg en matière d’environnement et de sécurité et santé au travail.

2. Mise à jour mensuelle d’un registre informatique des exigences légales en matière d'environnement et de sécurité et santé au travail applicables aux activités de la Commission européenne à Luxembourg.

3. Présentation, tous les 4 mois, des travaux effectués sous 1. et 2. lors d’une réunion d'une durée de deux heures environ qui se tiendra sur un des sites de la Commission européenne à Luxembourg.

4. Expertise ad-hoc pendant les réunions qui ont lieu tous les 4 mois, portant sur d'autres thèmes concernant les exigences légales au Luxembourg en matière d'environnement et de sécurité et santé au travail.

5. Assistance ad-hoc et hors site pour des questions relatives aux exigences légales en matière d’environnement et de sécurité et santé au travail au Luxembourg.

Contact

Email: HR-MAIL-D2ec [dot] europa [dot] eu (HR-MAIL-D2[at]ec[dot]europa[dot]eu)