Durant le cycle 2022, le Semestre européen reprend sa vaste coordination des politiques économiques et de l’emploi, tout en s’adaptant aux exigences de mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience.
La publication de l’examen annuel de la croissance durable dans le cadre du paquet d’automne du Semestre européen a lancé le cycle de cette année. Cet examen a confirmé la transition progressive de la coordination des politiques économiques, qui vise non plus à gérer la crise de la COVID-19 mais à jeter les bases d’une reprise transformatrice et inclusive et d’une résilience plus forte, conformément à la stratégie de l’UE en matière de durabilité compétitive.
Processus intégrés du Semestre européen 2022 et de la facilité pour la reprise et la résilience
Le cycle 2022 du Semestre européen en bref:
- Programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité/de convergence: les États membres ont présenté ces documents en avril, exposant leurs plans de politique économique et budgétaire, comme lors des précédents cycles du Semestre européen. La principale nouveauté du cycle 2022 est que les programmes nationaux de réforme (PNR) joueront un double rôle. Outre leur rôle dans le cadre du Semestre européen, ils satisferont également à l'une des deux obligations de déclaration semestrielles des États membres au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le tableau de bord de la reprise et de la résilience donne un aperçu de l’avancement de la mise en œuvre de la FRR et des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
- Rapports par pays rationalisés: les rapports par pays publiés en mai 2022 ont fourni une vue d’ensemble des évolutions et des défis sociaux et économiques auxquels les États membres sont confrontés, ainsi qu’une analyse prospective de leur résilience. Cette vue d’ensemble comprend également une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Sur la base de cette analyse, les rapports par pays ont recensé les défis qui n’ont pas été suffisamment pris en compte dans les plans pour la reprise et la résilience. Le cas échéant, ils contiennent également un résumé des conclusions des bilans approfondis au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
- Recommandations par pays: parallèlement aux rapports par pays, la Commission a proposé au Conseil d’adopter des recommandations par pays. Ces recommandations portent sur les principaux problèmes recensés dans les rapports par pays et, le cas échéant, dans les bilans approfondis, et pour lesquels des mesures devront être prises. Elles comprennent également des recommandations sur la situation budgétaire des États membres, comme le prévoit le pacte de stabilité et de croissance. Les rapports par pays, les bilans approfondis et les propositions de recommandations par pays font partie du paquet de printemps 2022 du Semestre européen.
- Poursuite de l’intégration des objectifs de développement durable dans le Semestre européen:
- comme l’a demandé la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques, la Commission poursuit ses travaux sur l’intégration des objectifs de développement durable (ODD) dans le Semestre européen. Le cycle 2022 du Semestre européen fournit des rapports pleinement actualisés et cohérents sur les ODD dans tous les États membres. Le rapport annuel de suivi des ODD a été publié dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen. En outre, les rapports par pays comprennent une section consacrée à la situation et aux progrès du pays dans chaque domaine des ODD. Une combinaison de ces deux éléments et d’autres indicateurs qui permettent de suivre les performances des États membres au regard des objectifs stratégiques clés de l’UE (à savoir le pacte vert pour l’Europe, la décennie numérique et les grands objectifs de l'UE d'ici à 2030 en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté) alimentent les rapports par pays et étayent les recommandations par pays.
Documents
2022 European Semester: Autumn package