Législation
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est fondée sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 8 du 12.1.2001). Le présent traitement de données est licite en vertu de l’article 5, point d), de ce règlement («la personne concernée a indubitablement donné son consentement»).
Description du service
Ce service est un outil d’inscription à des événements. Il permet aux citoyens de s’inscrire pour participer à un «dialogue avec les citoyens» au moyen de ce formulaire d’inscription en ligne. En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent de recevoir du courrier électronique confirmant leur participation, ainsi qu'une lettre de remerciement après l'événement. Les données recueillies peuvent également servir ultérieurement à envoyer des bulletins d’information concernant non seulement l’événement concerné, mais aussi d'autres événements liés aux dialogues avec les citoyens, ainsi que des enquêtes. Les utilisateurs doivent donner explicitement leur consentement en cochant la case appropriée et peuvent se désinscrire en contactant le responsable du traitement des données par courrier électronique.
Quelles sont les données que nous recueillons?
Nous recueillons et traitons les informations suivantes: vos nom, prénom et adresse électronique. Nous vous demandons aussi si vous acceptez de continuer à recevoir des communications de notre part en ce qui concerne les dialogues avec les citoyens.
Qui a accès à vos données?
Un nombre limité de personnes travaillant au siège de la Commission européenne, dans les domaines de la communication et de l’assistance technique, ont accès à vos données à caractère personnel. Nous ne divulguons aucune donnée à caractère personnel à des tiers.
Comment vos données sont-elles conservées?
Vos données à caractère personnel sont conservées sur nos serveurs gérés par un outil informatique mis au point par le service informatique de la Commission européenne (DG DIGIT). Ces ordinateurs sont situés dans nos locaux à Luxembourg. Nous traitons vos données dans le respect des règles relatives à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel fixées par le règlement (CE) n° 45/2001.
Combien de temps vos données sont-elles conservées?
Lorsque vous vous inscrivez à un événement, vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bases de données pendant trois ans. Au terme de cette période, toutes les données susceptibles de permettre votre identification sont supprimées, tandis que celles qui peuvent être utiles à des fins statistiques sont conservées.
Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer vos données?
Pour faire modifier, vérifier ou supprimer vos données, vous devez prendre contact avec le responsable du traitement des données.
Responsable du traitement des données
Pour toute question ou demande concernant les informations que vous avez transmises pour vous abonner à notre bulletin d’information, ou si vous avez une plainte à formuler concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement des données: M. joachim [dot] ott
ec [dot] europa [dot] eu (Joachim OTT), chef de l'unité «Dialogues avec les citoyens», DG COMM C2, 1049 Bruxelles, Belgique.
Recours
En cas de litige avec le responsable du traitement des données, vous pouvez adresser une plainte au Contrôleur européen de la protection des données.