(1)

Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction (1).

(2)

Depuis lors, l’augmentation de la couverture vaccinale dans le monde, avec des vaccins offrant des niveaux élevés de protection contre les maladies graves et les décès, ainsi que la circulation des souches Omicron BA.4 et BA.5, qui occupent une position dominante dans le monde depuis juillet 2022 et ont tendance à entraîner des conséquences moins graves que les précédents variants Delta, ont débouché sur une amélioration significative de la situation épidémiologique.

(3)

Par conséquent, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle et attendue, il semble approprié de recommander la suppression des restrictions applicables aux déplacements vers l’Union. Tous les États membres et pays auxquels s’applique l’acquis de Schengen ont déjà abrogé ces restrictions au cours de l’été.

(4)

La recommandation (UE) 2020/912 a introduit, entre autres, à son annexe I, une liste des pays tiers, régions administratives spéciales et autres entités et autorités territoriales (ci-après dénommés «pays ou régions tiers») répondant aux critères épidémiologiques énoncés dans ladite recommandation et pour lesquels la restriction des déplacements non essentiels vers l’Union pourrait être levée. Avec l’assouplissement des restrictions, cette liste n’est plus nécessaire et devrait donc être abrogée.

(5)

Toutefois, le virus SARS-CoV-2 circule toujours. Par conséquent, les États membres devraient se tenir prêts à agir de manière coordonnée et proportionnée si la situation épidémiologique se détériore de manière significative, notamment en raison de l’apparition d’un nouveau variant préoccupant ou à suivre.

(6)

En particulier, lorsque la situation épidémiologique dans un pays ou région tiers s’aggrave de manière significative, les États membres devraient, si nécessaire, limiter les déplacements non essentiels, à l’exception des personnes qui ont été vaccinées, qui se sont rétablies ou qui ont obtenu un résultat négatif lors d’un test d’amplification des acides nucléiques (TAAN) dans les 72 heures précédant leur départ. Cela ne devrait pas empêcher les États membres de prendre des mesures supplémentaires à l’arrivée, telles que, par exemple, des tests supplémentaires, un autoconfinement ou une quarantaine.

(7)

Lorsqu’un État membre introduit des restrictions liées à la COVID-19 conformément à la recommandation (UE) 2022/107 du Conseil (2), les États membres devraient, au sein des structures du Conseil et en étroite coopération avec la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le comité de sécurité sanitaire, se coordonner afin de déterminer s’il y a lieu d’introduire des restrictions similaires en ce qui concerne les déplacements depuis des pays tiers vers les États membres. Les informations relatives à toute nouvelle mesure devraient être publiées dès que possible et, en principe, au moins 48 heures avant qu’elles ne prennent effet, compte tenu du fait qu’une certaine souplesse est requise pour les urgences épidémiologiques.

(8)

Dans ce contexte, le certificat COVID numérique de l’UE établi par les règlements (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (3) et (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil (4) devrait rester le point de référence pour prouver la vaccination, le rétablissement et le dépistage. Cela devrait également concerner les certificats délivrés par des pays tiers qui sont couverts par une décision d’exécution adoptée en vertu de l’article 3, paragraphe 10, ou de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953.

(9)

En outre, lorsqu’un variant préoccupant ou à suivre apparaît dans un pays ou région tiers, les États membres devraient continuer à avoir la possibilité de prendre, de manière coordonnée, des mesures urgentes, limitées dans le temps et souples afin de retarder l’introduction d’un tel variant préoccupant ou à suivre et de se préparer à son introduction.

(10)

La présente recommandation devrait également prévoir les dérogations nécessaires aux restrictions applicables aux déplacements en provenance de pays tiers vers les États membres. Les personnes voyageant pour un besoin essentiel ou une fonction essentielle devraient être autorisées à se rendre dans les États membres et les autres pays auxquels l’acquis de Schengen s’applique également lorsque le frein d’urgence s’applique. À cette fin, la liste des voyageurs essentiels devrait être adaptée afin de la limiter aux personnes qui doivent pouvoir voyager même dans de telles circonstances.

(11)

De même, les citoyens de l’Union et les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’Union devraient toujours pouvoir retourner dans leur État membre de nationalité ou de résidence, tout en pouvant faire l’objet de mesures à leur arrivée. Les enfants de moins de 12 ans ne devraient pas être tenus d’être en possession d’une preuve de vaccination, de rétablissement ou de dépistage.

(12)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente recommandation. La présente recommandation développant l’acquis de Schengen, le Danemark devrait décider, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente recommandation, s’il la mettra en œuvre.

(13)

La présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (5); l’Irlande ne participe donc pas à son adoption et n’est pas soumise à son application.

(14)

En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (6), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil (7).

(15)

En ce qui concerne la Suisse, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (8), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (9).

(16)

En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (10), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil (11).

(17)

Tous les États membres devraient, dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’espace Schengen, décider de manière coordonnée de réintroduire toute restriction des déplacements non essentiels vers l’Union,

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15.

16.

17.

Lorsque ces personnes ne sont pas en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité, elles pourraient être soumises, à leur arrivée, aux mesures supplémentaires mentionnées au point 7.

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